52e congrès : synthèse commission infrastructures portuaires

Taxe TAEMUP

Elle verra son assiette augmentée malgré une empreinte revue à la baisse par la DGAMPA dans son entité sous tutelle du ministère des Transports. Destinée à des fins écologiques cette taxe rénovée aura un impact économique avéré sur le monde de la plaisance populaire que nous représentons mais aussi pour les professionnels de la plaisance (constructeurs, concessionnaires et l’ensemble de l’écosystème existant autour de notre passion).

Notre demande : ne pas faire évoluer la taxe TAEMUP. Pour cela, l’inscrire dans une Loi de finances rectificative (LFR) en atténuation de la mesure inscrite dans la Loi de finances initiale (LFI). Ainsi, il convient de poursuivre notre action initiée par la lettre à la ministre au nom de la Confédération Mer & Liberté (CML) comme celle portée par la Fédération des industries nautiques (FIN) et la Confédération du nautisme et de la plaisance (CNP).

Navettes portuaires

Certains ports à échouage ont mis en place ce système qui consiste à amener les plaisanciers jusqu’à leur bateau et ainsi supprimer l’utilisation d’annexes individuelles, plus dangereuses et polluantes tout comme plus encombrantes. L’obligation actuelle d’être titulaire d’une qualification assez lourde (trois semaines de formation en sus du permis côtier) ne permet plus que la fonction de pilote de navette (zodiac) puisse être assurée par des emplois d’été occupés par
des étudiants.
Lors du salon nautique de Paris, la DGAMPA a oralement annoncé une étude pour alléger la contrainte mais aucune avancée n’a été constatée depuis six mois alors que la saison arrive.

Notre action : relancer la DGAMPA au nom de la CML par un nouveau courrier et saisir le président de la Fédération française des ports de plaisance (FFPP), Michael Quernez lors du salon nautique de St-Malo en mai prochain.

Mouillages ZMEL

(Zones de mouillage et d’équipements légers)
La structuration des mouillages est une dynamique incontournable (fin des mouillages individuels, infrastructures écologiques, etc.). Pour autant il convient que les règles soient uniformisées sur l’ensemble des littoraux et que la complexité tout comme le coût des dossiers de renouvellement soient revus à la baisse.

CLUPP/CUPPIP

Ces entités qui siègent aux comités portuaires n’ont absolument aucune utilité. Elles ne disposent ni de voix délibérative, ni de capacité d’influence. Ce sont des chambres d’enregistrement des décisions des Sociétés publiques locales (SPL) et des gestionnaires de ports.

Notre demande : l’État a demandé la création d’une entité unique correspondant du monde de la plaisance qui est la CML. La CML représentant les cinq fédérations de plaisanciers devrait pouvoir siéger dans les conseils portuaires et posséder une voix délibérative. Nous allons saisir l’État au niveau interministériel le plus adéquat afin que la CML ait une voix délibérative au sein des conseils portuaires.

Patrick Zimmermann, responsable de la commission infrastructures portuaires