FNPP

Nav&Co et Ping

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2025-05-21T14:32:00Z

Naviguer en bateau c'est tellement bien, et si en plus cela devenait enrichissant… et bien ce n'est pas loin d'être tout à fait vrai. Et si j'allais plus loin encore, même à pied ou du bord, simple promeneur côtier, voici une application gratuite et ludique, voire pédagogique que je conseille à tous et cela vous semblera évident après la lecture de ces quelques lignes.
L'OFB (Office français de la biodiversité), le secrétariat de la Mer et le Shom viennent de s'associer pour développer et piloter cette application mobile qui a pour but de nous sensibiliser à nos environnements, au-dessus, au bord et juste au-dessous, oui, sous la coque de nos bateaux. C'est ce que j'écrivais il y a deux ans en préambule à la création de l'application Nav&Co. Et si j'étais enthousiaste sur la qualité et l'intérêt réel que présentait cette application, et bien je le suis encore davantage à vous présenter cette évolution par intégration de la plateforme Ping (Plateforme de l'information nautique géoréférencée). La DGAMPA (Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture), le Shom et l'OFB sont maintenant associés à cette aventure pour toujours davantage de sécurité en mer disponible pour tous et totalement gratuite.

L'application Nav&Co et Ping

Nav&Co est une application accessible à tous via les stores (Apple, Android…) même si le format mobile est actuellement privilégié. Depuis février 2023, chez vous sur l'ordinateur (Naveco) comme sur tous les smartphones (Nav&Co). Elle se présente comme un compagnon de navigation informatif, sans se substituer aux outils de navigation réglementaires que sont votre GPS et ou votre traceur.
L'application propose plusieurs modes d'utilisation :

le mode découverte, qui met en avant la richesse environnementale avec des points d'intérêts (espèces, fonds marins, anecdotes écologiques et bonnes pratiques) ;
le mode info nautique qui intègre la toute nouvelle plateforme Ping qui regroupe les informations essentielles pour la navigation, telles que les avertissements urgents, les avis aux navigateurs et les informations réglementaires.
le mode carnet permettant d'enregistrer ses traces de navigation (fonctionnalité nécessitant la création d'un compte). En activant cette option vous pourrez consulter les traces de navigation ultérieurement.

Un menu permet de choisir la zone de navigation (ex. façade atlantique, Méditerranée, Guadeloupe, Martinique) et d'accéder aux paramètres (informations météo, marées, etc.).

La plateforme Ping (intégrée à Nav&Co)

Ping est la plateforme nationale de l'information nautique, co-éditée par la DGAMPA et le Shom. Son rôle est de numériser et diffuser l'information nautique officielle, incluant :

la saisie et la publication des avertissements de navigation (Avurnav) et avis aux navigateurs (Avinav) par les centres opérationnels régionaux (Cherbourg, Brest, Toulon…). Important, les avertissements sont actualisés toutes les vingt minutes ;
la diffusion des arrêtés spatialisés des préfets maritimes, consultables via des liens directs et téléchargeables en formats tels que PDF et GPX.
Concernant les déploiements à venir :
en 2025, l'extension de Ping est prévue aux Antilles, en Guyane, à St-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'au sud de l'océan Indien (La Réunion, Mayotte, Taaf) ;
en 2026, le déploiement devrait s'effectuer en Polynésie française, aux îles Pitcairn et Clipperton, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Tous les usagers du portail peuvent également remonter des informations importantes pour la sécurité de la navigation, via l'onglet « Mes contributions ». Vous pouvez signaler un feu dysfonctionnel ou une épave non répertoriée par exemple.

Attention, l'alerte VHF sur le canal 16 reste le premier moyen de signaler un danger.

Conclusion

Nav&Co avec l'intégration Ping est un outil ludique, actuel, à la prise en main facile. C'est le petit plus à nos balades en mer avec nos jeunes mais aussi les autres, c'est la transmission de connaissances de notre milieu marin. C'est davantage de sécurité, d'attention à notre biodiversité, une invitation à être ensemble davantage écoresponsables et protecteurs de notre environnement. C'est un quiz gagnant-gagnant à proposer dès l'amarre levée. Alors, belles navigations.

Christophe Goumas
responsable de la commission plaisance

51e congrès : synthèse commission plaisance

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2025-04-11T08:46:48Z

51e congrès de la FNPP du 28 au 31 mars 2025 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)

La commission plaisance se réunit pour la quatrième fois ; nous devons, par un travail au long cours, faire vivre et partager notre expérience à l'ensemble.

51e congrès : commission plaisance

Participants : Christophe Goumas (44), responsable de la commission ; Joël Arvor (29) partiellement ; Patrice Allin (44) ; Jean-Claude Belpeer (34) ; Pierre Toupenet (30) ; Daniel Ruidavets (13) ; AdrienBrochard (85) ; Christian Fradin (85) ; Michel Denis (13) ; Jean-Paul Falconetti (13) ; Claude Mulcey (33) ; Claude Bougault (22) ; Nicole Leclère (56) ; Denis Richard (50) ; André François (50) ; Jean-Jacques Brunner (85) ; Jean-Pierre Taraud (85) ; Philippe Mallard (85) ; Maurice Pin (30) ; Michel Richard (35), Andréa Vorkamp (35) ; Dominique Albert (85) ; Bernard Ricordel (85) ; Jean-Michel Nowakowski (76).

La plaisance en chiffres

(les derniers connus 2021)
La plaisance représente 1 041 127 unités dont 773 333 bateaux à moteur, 204 411 voiliers et 59 256 autres embarcations et 4 127 embarcations de type inconnu. Le poids économique de la plaisance représente 16 milliards d'euros et 120 000 emplois directs.

Le plaisancier et le portuaire

Chaque port doit avoir son CLUPP conformément à l'article R622-3 du code des ports maritimes (devenu code des transports) article R 5314-19(V), y compris dans les zones de corps-morts. Le statut juridique du représentant des plaisanciers doit être assorti du droit de vote, et pas seulement être consultatif, mais participer d'un réel engagement à obtenir une ès-qualité au service des usagers.
Nous demandons une réelle transparence des budgets, la justification des tarifs ainsi que de leurs évolutions et la mise à disposition des contrats de port. Nous voulons une réelle prise en compte des avis et orientations du conseil portuaire par les gestionnaires et que les prérogatives des conseils portuaires ne soient pas diluées dans la gestion du syndicat mixte. Il convient de dénoncer à cet égard l'augmentation excessive constatée des prix depuis les années 2000, avec un accroissement exponentiel ces cinq dernières années.

51e congrès : commission plaisance

Le plaisancier et le vivre ensemble

La plaisance est de plus en plus diversifiée et des usagers de plus en plus nombreux pratiquent leurs activités sans se soucier vraiment des conséquences sur les autres usagers. Nous demandons la clarification de l'usage d'un VNM par un plaisancier non-titulaire via une initiation à la navigation et par des consignes de sécurité chez tout loueur professionnel (responsabilité du loueur).

Le plaisancier et les zones protégées

La commission alerte sur la prolifération non contrôlée de zones interdites ou à réglementation spéciale. Nous demandons que la mise en œuvre, le renouvellement et l'extension soit motivées par des études scientifiques indépendantes et contrôlées. Dans chaque conseil de gestion des parcs marins, la plaisance doit être représentée suivant la proposition des usagers. De plus, la réglementation doit être harmonisée, voire identique d'un parc à un autre, sur toutes les zones, des différente CMF (Conseil maritime de façade), zones Natura 2000 (ZPF, ZPS…), champs éolien, houlomoteur, etc.
La commission préconise que ses représentants FNPP au sein des bureaux et/ou comités de gestion, constituent un groupe de travail en visioconférence pour élaborer une stratégie de défense des pêches de loisirs dans lesdits parcs.
Nous demandons à l'ensemble des associations FNPP de produire les arrêtés et règlements de ces zones à la commission plaisance aux fins de travail à l'uniformisation de ces règles.
La commission rappelle l'utilisation de l'application Catch machine qui tend à devenir, à minima sur l'arc méditerranéen, une application de déclaration de l'activité sur les parcs marins. C'est une initiative concertée de l'OFB, Ifremer et la Dirm.
Par ailleurs, nous rappelons notre soutien à un enregistrement volontaire du pêcheur via notamment une charte et l'accès à toute information officielle utile, mais contre toute possibilité de voir instaurer un permis de pêche en mer.

Christophe Goumas, responsable de la commission plaisance

Le plaisancier et les parcs marins

Nous décidons de créer une sous-commission spécifique aux parcs marins sur l'ensemble du territoire. La commission plaisance préconise que ses représentants FNPP prennent contact en visioconférence ou tous autres moyens à leur convenance afin qu'ils définissent et s'accordent sur une stratégie commune concernant la défense des pêches de loisir au sens des dits parcs marins. Nous communiquerons nos travaux en groupe de travail.

Le plaisancier et les parcs éoliens

Les recours peuvent nous être favorables, à l'image du recours banc de Guérande. Du fait de notre présence systématique aux CMF, relayée par la CNDP (consultation nationale du débat public Mer et Littoral close le 26 avril prochain, à laquelle vous pouvez toujours intervenir sur internet), nous sommes partout présents et vigilants, au service des usagers et de nos usages.

Christophe Goumas, responsable de la commission plaisance

Remorques : un point sur la règlementation

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2025-01-06T14:36:00Z

Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser une remorque, que ce soit régulièrement pour tracter notre bateau transportable ou plus occasionnellement en début ou fin de saison.
On peut lire et entendre beaucoup de choses au sujet des obligations qui nous incombent dès lors que nous tractons. Ces informations sont souvent imprécises, voire inexactes. Afin de se prémunir de tout problème en cas de contrôle ou d'accident, un point sur la réglementation semble s'imposer.

Permis B, formation B96 ou permis BE ?

Il convient ici de se référer à l'article R221-4 du code de la route. Le Poids total autorisé en charge (PTAC) de la voiture et de la remorque seront des données essentielles pour déterminer quel permis est nécessaire pour conduire l'ensemble.

Pour tracter une remorque d'un PTAC maximum de 750 kg, un simple permis B suffira, ceci quel que soit le PTAC de la voiture qui tracte, même si l'ensemble dépasse les 3,5 t.
Au-delà de 750 kg, une remorque est assimilée à un véhicule à part entière avec toutes les obligations que cela implique en termes de permis et d'assurance.
À ce moment-là, il convient de se référer aux PTAC du véhicule et de la remorque, tels qu'ils figurent sur les cartes grises :

Si les poids cumulés ne dépassent pas les 3,5 t, le permis B sera donc suffisant.
Entre 3,5 t et 4,250 t, la formation B96 est a minima nécessaire. Elle consiste en un apprentissage de 7 heures, en auto-école, à l'issue duquel une attestation de suivi vous est remise. Cette extension au permis B, qui a été créée en janvier 2013, est appréciable, car elle permet l'utilisation d'une remorque de taille assez conséquente sans devoir passer le permis BE, dont l'obtention est assez contraignante.

Au-delà de 4,250 t et jusqu'à 7 t, le permis BE sera indispensable. Il s'agit d'un vrai permis qui nécessite de repasser le code si celui-ci a été obtenu depuis plus de cinq ans. Il s'ensuit une formation complète portant sur des sujets de sécurité, techniques, manœuvres sur piste entre des plots et d'une partie conduite en zones urbaine et rurale. Un examen intervient à l'issue de cette formation. Depuis le 3 juin 2016, le permis BE est permanent et ne nécessite plus de visites médicales périodiques.

Il convient également de rappeler que les remorques d'un PTAC supérieur à 500 kg sont soumises à l'obligation d'établissement d'une carte grise avec donc immatriculation spécifique (article R317-8 du code de la route). Au-dessous de ce seuil, l'immatriculation du véhicule tracteur doit être apposée à l'arrière de la remorque.

Comment s'y retrouver ?

Beaucoup de choses inexactes circulent sur les obligations liées au tractage. Seule la carte grise vous apportera la réponse à vos questions.
En aucun cas, des notions de poids réel ou de poids à vide (mention G1 sur la carte grise) ne doivent être retenues. Si vous circulez avec une remorque porte-bateau à vide ou à charge, vous devrez toujours vous référer au PTAC (mention F2) pour connaître vos obligations. La capacité maximale de remorquage de votre voiture sera, quant à elle, déterminée par la mention G, et sa masse en charge maximale (PTAC voiture + PTAC remorque) par la mention F3.

Attention également lors de l'achat de la remorque. Pour des questions de coût, ou pour essayer de ne pas dépasser 3,5 t ou 4,250 t, on optera parfois pour un modèle sous-dimensionné avec le risque, outre d'usure prématurée, de problèmes évoqués ci-après.
Un exemple, vous possédez un véhicule d'un PTAC de 2,8 t et tractez une remorque de :

750 kg : permis B
1,4 t donc PTAC cumulé de 4,2 t : formation B96
1,5 t, donc PTAC cumulé de 4,3 t : permis BE

Les risques de ne pas être en conformité

Il ne faut pas prendre cette règlementation à la légère, même pour parcourir quelques kilomètres ou avec quelques kilos de plus. Si l'ensemble attelé dépasse les 3,5 t, l'absence de permis BE ou de formation B96 équivaut à une conduite sans permis.

En cas de contrôle, qui peut aller jusqu'à la pesée de la voiture et de sa remorque, cela se traduira par une immobilisation de l'ensemble et des poursuites pour défaut de permis.

Mais le problème essentiel se présentera surtout dans le cas d'un accident. Cette absence de titre de conduite entraînera une déchéance de toute garantie. Dans l'hypothèse d'un sinistre corporel, la situation peut devenir très compliquée pour le conducteur qui n'est pas en conformité. Il devra supporter ses propres dommages, ainsi que l'ensemble des préjudices matériel et corporel de la ou des victimes.

Il conviendra également de bien vérifier les garanties auprès de son assureur. Jusqu'à 750 kg, la remorque sera, la plupart du temps, assurée au minimum en responsabilité civile par le véhicule tracteur, voire par le contrat du bateau. Au-delà, elle devra être garantie indépendamment du véhicule. Certains contrats bateaux peuvent également, moyennant surprime, accorder une couverture totale (RC et tous risques) pour la remorque. En conséquence, en cas d'accident de la circulation lorsque vous tractez votre bateau, trois contrats peuvent être mobilisés : celui de la voiture, de la remorque et
du bateau.

Soyez donc vigilants sur ces points. Les conséquences d'un non-respect de la règlementation peuvent être particulièrement compliquées. Mais la formation B96 a apporté une option relativement simple pour vous permettre de tracter des bateaux de poids assez importants.

Joël Arvor
pour la commission plaisance

Kayak : mise à jour de la règlementation

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2024-10-30T13:09:00Z

La pêche de loisir se diversifie. Parmi d'autres flotteurs, le kayak est en plein essor. Il présente certains avantages par rapport au bateau, d'abord économique puisqu'il faut pagayer, voire pédaler pour avancer. Moins encombrant donc plus aisé à transporter et à remiser. Pas besoin de place de port ou de cale de mise à l'eau. Il est plutôt maniable et permet de pêcher aux abords des hauts fonds.
La pratique du kayak est néanmoins soumise à une règlementation précise en fonction de la distance d'éloignement. Elle a été mise à jour en décembre 2023 : article 240-2.10.

Conditions d'utilisation des engins propulsés

exclusivement
ou principalement par l'énergie humaine (annexe, kayak, canoë, etc.)

Navigation exclusivement diurne au maximum à 300 m d'un abri

Non astreints à l'emport de matériel d'armement et de sécurité et strictement interdits à l'intérieur des zones de baignade balisées.

Extension de la navigation diurne jusqu'à 2 milles d'un abri

Ne pas présenter les caractéristiques d'un engin de plage ;
Le flotteur comporte un dispositif qui permet à un pratiquant, après un chavirement de rester à son contact, puis de remonter sur l'embarcation et de repartir, seul ou le cas échéant, avec l'assistance d'un accompagnant ;
Matériel d'armement et de sécurité : il est embarqué autant d'EIF présentant un niveau de performance d'au moins 50 N de flottabilité que de personnes à bord. Cet équipement peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique si elle est portée en permanence ;
Un moyen de repérage lumineux est embarqué. Il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash ou lampe torche. Il peut également être de type Cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque EIF ou porté effectivement par chaque personne à bord.

Bâton lumineux

En outre :

les engins non auto-videurs ou ceux qui comportent au moins un espace habitable embarquent un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume de l'engin. Ce dispositif peut être fixe ou mobile ;
les kayaks de mer sont dotés d'un dispositif intégré ou solidaire de la coque permettant le calage du bassin et des membres inférieurs.

Extension de la navigation diurne jusqu'à 6 milles d'un abri

Matériel d'armement et de sécurité côtier des engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine. À l'exception des planches à pagaie, les embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage sont autorisés à naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri si toutes les conditions suivantes sont respectées :

cette navigation s'effectue à deux embarcations de conserve minimum. Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF conforme à l'alinéa suivant ;
chaque groupe de deux embarcations dispose d'un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l'article 240-2.20, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion, et est accessible en permanence par le pratiquant ; édition JORF du 13/12/2023 13.

Outre le matériel d'armement et de sécurité basique, l'embarcation emporte :
trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement ;

un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
la ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour ;
le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture ;
un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture.

L'EIF présentant un niveau de performance d'au moins 50 N de flottabilité peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche effectivement portée présentant les caractéristiques suivantes :
• flottabilité minimale positive de 50 N intrinsèque ou par adjonction d'un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de l'abdomen ;
• couleur vive autour du cou ou bien sur les épaules. Cette dernière exigence n'est pas requise si un dispositif lumineux est fixe en permanence sur la combinaison ou l'équipement. Ce dispositif doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins six heures. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou Cyalume.

L'utilisateur d'un kayak, à distinguer d'un engin de plage, doit se renseigner sur les conditions de son utilisation, de son équipement réglementaire obligatoire et faire preuve de prudence en toutes circonstances, instabilité, météo, courants, etc.

Patrice Allin, pour la commission plaisance

Arrêté sur les activités maritimes du parc éolien en mer de Fécamp

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2024-05-31T09:43:00Z

Arrêté n°33-2024 du 31 mai 2024 réglementant les activités maritimes au sein et aux abords immédiats du parc éolien en mer de Fécamp.
Abroge l'AP n°45-2022 et l'AP n°148-2022.

Arrêté n°33-2024 du 31 mai 2024 sur les thématiques :

câbles ou canalisations ;
divers ;
activités industrielles ;
manifestations nautiques et aériennes ;
mouillages ;
pêches maritimes ;
activités subaquatiques ;
porte générale.

Extraits du Règlement (UE) 2024/257 du Conseil...

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2024-01-10T11:05:00Z

Extraits du Règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union, qui concernent la pêche de loisir.

5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k :
a) du 1er février au 31 mars 2024 :
i) seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d'un relâcher est autorisée ;
ii) il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone ;
b) en janvier et du 1er avril au 31 décembre 2024 :
i) seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus ;
ii) la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm ;
iii) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

6. Le paragraphe 5 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.

Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b
1. La France et l'Espagne veillent, conformément au règlement (UE) 2019/472, à ce que les débarquements commerciaux et les prélèvements récréatifs pour le bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b.
2. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 8a et 8b :
a) un maximum d'un spécimen de bar européen par pêcheur et par jour peut être capturé et détenu ;
b) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.
3. Le paragraphe 2 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.

Mesures relatives à la pêche récréative du lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10
1. Dans la cadre de la pêche récréative, y compris à partir des côtes dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10,
a) un maximum de deux spécimens de lieu jaune (Pollachius pollachius) par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. Une fois ce plafond atteint, la pêche de type "capture suivie d'un relâcher" peut-être pratiquée ;
b) aucun spécimen de lieu jaune ne peut être capturé et détenu du 1er janvier au 30 avril. La pêche de type "capture suivie d'un relâcher" peut néanmoins être pratiquée au cours de cette période.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.

Mesures relatives à la pêche de l'anguille d'Europe dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9
7. La pêche récréative de l'anguille d'Europe à tous les stades de développement est interdite.

Article 20 Espèces interdites
l) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 6 ; et dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM 10 et dans les zones CIEM VIII a et VIII b pour la pêche de loisir ;

Cette réglementation est applicable à la date de publication du règlement.

Nous restons à votre disposition pour plus d'information.