FNPP

52e congrès : synthèse commission biodiversité marine et littoral

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-08-20T16:00:10Z

Participants : Luc Martinez (17), responsable de la commission ; Alizée Deniel (Ifremer) ; Jean-Pierre Fouquet (29) ; Pierre Colin (29) ; Philippe Menuet (85) ; Marcel Danis (17) ; Catherine Laisne (85) ; Pascal Millet (85) ; Gladys Guillon (85) ; Yves Dupuis (30) ; Pierre Toupenet (30) ; Shani Lacombe (Meresco) ; Jean-Louis Coutrot (56) ; Annick Danis (17) ; Peggy Tetrel (56).

Méthode pédagogique

Tour de table : chaque participant s'est présenté, et a exprimé ses attentes face à la commission. Après un rappel des difficultés de fonctionnement rencontrées au cours de l'année écoulée, les deux responsables des deux sous-commissions ont présenté leurs actions. Annick Danis a fait le point sur la nécessité de s'investir dans les commissions des instances publiques et démarcher les politiques pour leur apporter les visions et les actions de la FNPP ; retour d'expérience d'Yves Dupuis et Pierre Toupenet sur des difficultés rencontrées dans la région de Palavas-les-Flots. Après explications de leurs attentes sur l'aide de la commission et de la FNPP, chaque participant a exprimé ses propres remarques.

À la fin de la discussion, nous sommes convenus de trois axes de travail pour l'année à venir :

comprendre les principes d'une collecte rigoureuse des données et des modalités de structuration des données ;
trouver un appui auprès de la commission pour s'engager et être acceptées par les promoteurs d'actions (institutions, acteurs privés…). Établir une concertation sur actions de ce type menées par la FNPP vers ces acteurs ;
construire un programme pédagogique à partir du guide de bonnes pratiques jeunesse pour initier les enfants à la découverte du monde marin.

Luc Martinez, responsable de la commission biodiversité marine et littoral

Toutes ces actions seront menées en concertation avec les acteurs de la commission par synthèse trimestrielle par visioconférence.
Bilan donné à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Luc Martinez, pour la commission biodiversité marine et littoral

52e congrès : synthèse commission infrastructures portuaires

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-08-20T15:59:59Z

52e congrès de la FNPP du 10 et 11 avril 2026 à Nantes (Pays de la Loire)

Participants : Patrick Zimmermann (56), responsable de la commission ; Dominique Ropars (29) ; Claude Bougault (22) ; Patrick Tableau (85) ; Norbert Lelandais (50) ; Alain Blanchard ( 56) ; Jacques Flatin (85) ; Nadine Carieric (56) ; Jean-Yves Rolland (56) ; Gaëlle Kervarec-Le Borgne (29) ; Jean-Charles Pauvert (44).

Taxe TAEMUP

Elle verra son assiette augmentée malgré une empreinte revue à la baisse par la DGAMPA dans son entité sous tutelle du ministère des Transports. Destinée à des fins écologiques cette taxe rénovée aura un impact économique avéré sur le monde de la plaisance populaire que nous représentons mais aussi pour les professionnels de la plaisance (constructeurs, concessionnaires et l'ensemble de l'écosystème existant autour de notre passion).

Notre demande : ne pas faire évoluer la taxe TAEMUP. Pour cela, l'inscrire dans une Loi de finances rectificative (LFR) en atténuation de la mesure inscrite dans la Loi de finances initiale (LFI). Ainsi, il convient de poursuivre notre action initiée par la lettre à la ministre au nom de la Confédération Mer & Liberté (CML) comme celle portée par la Fédération des industries nautiques (FIN) et la Confédération du nautisme et de la plaisance (CNP).

Navettes portuaires

Certains ports à échouage ont mis en place ce système qui consiste à amener les plaisanciers jusqu'à leur bateau et ainsi supprimer l'utilisation d'annexes individuelles, plus dangereuses et polluantes tout comme plus encombrantes. L'obligation actuelle d'être titulaire d'une qualification assez lourde (trois semaines de formation en sus du permis côtier) ne permet plus que la fonction de pilote de navette (zodiac) puisse être assurée par des emplois d'été occupés par
des étudiants.
Lors du salon nautique de Paris, la DGAMPA a oralement annoncé une étude pour alléger la contrainte mais aucune avancée n'a été constatée depuis six mois alors que la saison arrive.

Notre action : relancer la DGAMPA au nom de la CML par un nouveau courrier et saisir le président de la Fédération française des ports de plaisance (FFPP), Michael Quernez lors du salon nautique de St-Malo en mai prochain.

Mouillages ZMEL

(Zones de mouillage et d'équipements légers)
La structuration des mouillages est une dynamique incontournable (fin des mouillages individuels, infrastructures écologiques, etc.). Pour autant il convient que les règles soient uniformisées sur l'ensemble des littoraux et que la complexité tout comme le coût des dossiers de renouvellement soient revus à la baisse.

Patrick Zimmermann, responsable de la commission infrastructures portuaires

CLUPP/CUPPIP

Ces entités qui siègent aux comités portuaires n'ont absolument aucune utilité. Elles ne disposent ni de voix délibérative, ni de capacité d'influence. Ce sont des chambres d'enregistrement des décisions des Sociétés publiques locales (SPL) et des gestionnaires de ports.

Notre demande : l'État a demandé la création d'une entité unique correspondant du monde de la plaisance qui est la CML. La CML représentant les cinq fédérations de plaisanciers devrait pouvoir siéger dans les conseils portuaires et posséder une voix délibérative. Nous allons saisir l'État au niveau interministériel le plus adéquat afin que la CML ait une voix délibérative au sein des conseils portuaires.

Patrick Zimmermann, responsable de la commission infrastructures portuaires

52e congrès : synthèse commission pêche à pied

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-08-20T15:59:41Z

52e congrès de la FNPP du 10 et 11 avril 2026 à Nantes (Pays de la Loire)

La réglementation de la pêche à pied dépend de chaque département ou région. De ce fait, les arrêtés qui sont pris par les préfets de région, ne tiennent pas suffisamment compte des arrêtés voisins. C'est l'un des grands problèmes de la pêche à pied. Par ailleurs, les espaces de pêche se réduisent de plus en plus, notamment en raison de l'augmentation des cultures marines de toutes sortes. Il n'est pas normal que les associations ne soient pas consultées lors de projets d'agrandissement ou d'installation de cultures marines.

Participants : Jean Lepigouchet (50), responsable de la commission ; Jean-Claude Mignot (50) ; Bernard Avoine (50) ; Marie-Pierre Ropars (29) ; Yvon Robard (85) ; Jean-Yves Crochet (85) ; Annick Danis (17).

L'information faite par les services de l'État est insuffisamment réactive ; on peut constater sur leurs sites que les mises à jour ne sont pas toujours faites. Ce sont bien souvent la FNPP et les clubs locaux qui assurent cette information avec leurs propres outils
dont s'inspirent largement les parcs marins, par exemple. Il est indispensable de généraliser et d'actualiser les panneaux d'information aux accès à la mer.
Par ailleurs, on assiste, ici et là, à la mise en place de Zones de protection forte (ZPF). Il n'est pas acceptable que ces zones, et également les arrêtés de biotope, soient définis sans que les instances locales et en particulier les associations de pêche en mer soient consultées.

Jean Lepigouchet, responsable de la commission pêche à pied

Quelles sont nos demandes ?

Consultation systématique des associations de pêcheurs à pied pour tout nouveau projet de mise en ZPF ou autre.
Extension des comités de suivi sur tous les départements littoraux.
Affichage réglementaire généralisé et à jour aux accès à la mer pour l'information des pêcheurs à pied de loisir (inciter les communes à le faire en liaison avec l'Office français de la biodiversité).
Création d'une structure nationale pour étudier ce qui est possible et raisonnable dans l'harmonisation des règles de pêche à pied :
- quotas par espèce adaptés aux sites ;
- engins de pêche ;
- distance à respecter la même partout par rapport aux
  concessions conchylicoles.
L'abrogation des arrêtés obligeant au marquage de certaines espèces.
Un balisage suffisant des installations conchylicoles (normalement obligatoire) et l'enlèvement des vieilles installations.
Que nos associations soient obligatoirement membres des commissions de classement sanitaire des zones de production et de pêche à pied et également des commissions locales de l'eau (CLE) qui veillent à la qualité des eaux littorales.
Nous disons STOP aux extensions des concessions conchylicoles, quand la capacité trophique du milieu est déjà à saturation.
La réouverture de la pêche des poulpes compte tenu de l'invasion actuelle car elle est interdite dans certains départements.

Jean Lepigouchet , responsable de la commission pêche à pied

52e congrès : synthèse commission pêche

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-08-20T15:59:24Z

52e congrès de la FNPP du 10 et 11 avril 2026 à Nantes (Pays de la Loire)

Participants : Denis Cottard (76), responsable de la commission ; Vincent Le Masson (56) ; Gérard Giordano (13) ; Alain Scriban (22) ; Pierre Colin (29) ; Bruno Bottereau (30) ; Dominique Eusèbe (35) ; Luc Boquet (50) ; Daniel Le Dillau (50) ; Jean-Luc Coret (62) ; Laurent Duparc (76) ; Éric Donis (76) ; Fabrice Delavier (76) ; Jean-Marie Destefani (83) ; Antonio Cazzato (83) ; Jean-Paul Massot-Labrosse (85) ; Philippe Verdier (85) ; Marc Alexandre (85) ; Emmanuel Radenac (85) ; Jackie Plataut (85) ; Christophe Barrault (56) ; Claire Lapougeas (Ifremer) ; Emmanuel Dupost (14) ; Fabrice Diguet (50).

Réglementations sur les espèces sensibles (dont maquereau) à déclarer sur Recfishing

Outre le bar, le lieu jaune, la dorade rose et la dorade coryphène, le maquereau sera ajouté sur la liste des espèces sensibles pour la saison 2026 avec un quota maximum de dix maquereaux par jour et par personne. Au-delà de la contrainte d'enregistrement sur Recfishing, la FNPP souhaite transformer cette mesure en un levier pédagogique et de réalité du poids réel de la pêche récréative sur la ressource. Il est bien noté que pour 2026, le système de déclaration du thon ne fait pas encore partie de Recfishing et reste identique à celui des années antérieures à ce stade.

Concernant RecFishing, cette première année, qui ne peut être autrement que de transition, une certaine pédagogie et des actions de sensibilisation devront être privilégiées tant par les Autorités que par nos fédérations pour faciliter la mise en place de RecFishing par nos membres au sein des associations.
RecFishing résultant de la transposition d'une obligation européenne décidée par l'ensemble des états-membres, et que chacun d'entre eux doit mettre en place à partir de 2026, la pêche de loisir a tout intérêt à intégrer le processus de mise en place et d'amélioration pour en faire, à terme, un instrument à son profit et délivrant des indications pertinentes et scientifiques sur sa représentativité et la pression toute relative qu'elle exerce sur les stocks d'espèces sensibles.

Denis Cottard, responsable commission pêche

Pour résoudre plusieurs problèmes d'ores et déjà identifiés, priorité auprès des Autorités a déjà été demandée par la FNPP, avec la CML, pour que soit intégrée rapidement la possibilité d'installer l'application sur un ordinateur. Ce faisant, un tiers reconnu ou personne morale (comme une association) devra pouvoir de cette façon effectuer la procédure d'inscription d'un pêcheur et/ou de déclaration de prises pour l'un de ses membres lorsque celui-ci ne possède pas de téléphone portable.

Tout en étant aussi une option parfois mise en avant, à noter que la déclaration papier comporte des risques de complications et de gestion lourde qui devraient pouvoir être évités par l'option précédente.

Concernant les moins de 16 ans, ces derniers n'ont réglementairement pas d'obligation de se déclarer sur RecFishing, mais ils sont bien soumis aux mêmes règles (quota par personne, taille etc.). Néanmoins, il est recommandé que les moins de seize ans se déclarent pour intégrer au plus tôt le système en améliorant ainsi la qualité et l'exhaustivité des données.

Gestion de la pêche au thon rouge

La demande persistante d'augmentation du quota réservé à la pêche de loisir reste un objectif majeur. Concernant la problématique et les périodes de « No-kill », la FNPP demande l'allongement de la période de pêche pour coller à la réalité de la présence des thons selon les régions, sans distinction du type de pêche (prélèvement ou non).
Parallèlement, un accent sera mis pour encourager et sensibiliser nos adhérents aux bonnes méthodes pour pêcher le thon en « No-kill » et le relâcher dans de bonnes conditions, par exemple en créant un guide de bonnes pratiques (utilisation des pinces à thon, d'hameçons adaptés, durée non excessive avant le relâcher etc.).

Harmonisation et communication des règles de pêche

Une analyse permettant de remettre à plat les couches successives de contraintes accumulées dans le temps pour beaucoup des espèces sous gestion mériterait d'être effectuée, y compris par ou avec les Autorités. Cet enjeu, même si ce cumul provoque un certain nombre d'incompréhensions, de la même façon que toute différence entre zones et cantonnements doit pouvoir être justifiée, n'est toutefois pas prioritaire (et peut parfois permettre de défendre certains quotas). L'enjeu primordial est plutôt de demander l'interdiction de la pêche sur les frayères et/ou durant les périodes de reproduction pour tous les acteurs.

Autre enjeu à souligner : dénoncer l'impact et l'incom-préhension suscités par les dérogations octroyées à certains dans de trop nombreux cas.
Des discussions avec les services centraux ont normalement permis de revenir à un retour à un marquage simplifié : numéro d'immatriculation sur la bouée OU sur le casier.

Denis Cottard, responsable de la commission pêche

52e congrès : synthèse commission plaisance

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-08-20T15:59:10Z

52e congrès de la FNPP du 10 et 11 avril 2026 à Nantes (Pays de la Loire)

Participants : Christophe Goumas (44), responsable de la commission ; Patrice Allin (44) ; Claude Mulcey (33) ; Nicole Le Clère (56) ; André François (50) ; Jean-Pierre Taraud (85) ; Michel Richard (35) ; Stéphane Le Piolot (76) ; Armelle et Serge Gechele (56) ; Andréa Richard Vorkamp (35) ; Philippe Verhaege (56) ; Jean-Michel Nowakowski (76).

La plaisance en chiffres

(2021)
La plaisance représente 1 041 127 unités dont 773 333 bateaux à moteur, 204 411 voiliers et 59 256 autres embarcations et 4 127 embarcations de type inconnu. Le poids économique de la plaisance représente 3 à 4 milliards d'euros et 120 000 emplois directs.

Le plaisancier et le portuaire

Outre la problématique CLUPP évoquée ci-dessus, nous demandons une réelle transparence des budgets, la justification des tarifs ainsi que de leurs évolutions et la mise à disposition des contrats de port.

Christophe Goumas, responsable de la commission plaisance

Le plaisancier et le vivre ensemble

La plaisance est de plus en plus diversifiée et des usagers de plus en plus nombreux pratiquent leurs activités sans se soucier vraiment des conséquences sur les autres usagers. Nous demandons la clarification de l'usage d'un VNM par un plaisancier non-titulaire via une initiation à la navigation et par des consignes de sécurité chez tout loueur professionnel (responsabilité du loueur).

Le plaisancier et les zones protégées

La commission alerte sur la prolifération non contrôlée de zones interdites ou à réglementation spéciale. Nous demandons que la mise en œuvre, le renouvellement et l'extension soient motivés par des études scientifiques indépendantes et contrôlées. La réglementation doit être harmonisée, voire identique d'un parc à un autre, sur toutes les zones, des différente CMF (Conseil maritime de façade), zones Natura 2000 (ZPF, ZPS…), champs éolien, houlomoteur, etc.
Nous demandons à l'ensemble des associations FNPP de produire les arrêtés et règlements de ces zones à la commission plaisance aux fins de travail à l'uniformisation de ces règles.

Le plaisancier et les parcs marins

Nous décidons de créer une sous-commission spécifique aux parcs marins sur l'ensemble du territoire. La commission plaisance préconise que ses représentants FNPP prennent contact en visioconférence ou tout autre moyen à leur convenance afin qu'ils définissent et s'accordent sur une stratégie commune concernant la défense des pêches de loisir au sens desdits parcs marins et autres CMF. Nous communiquerons nos travaux en groupe de travail.

Christophe Goumas, responsable de la commission plaisance

52e congrès : synthèse commission sécurité

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-08-20T15:58:00Z

52e congrès de la FNPP du 10 et 11 avril 2026 à Nantes (Pays de la Loire)

La sécurité est l'affaire de tous mais est aussi une affaire personnelle, un problème de comportement individuel qui engage le chef de bord que vous êtes ainsi que tous vos passagers.

Participants : Patrice Allin (44), responsable de la commission ; Christophe Goumas (44) ; Claude Mulcey (33) ; Nicole Le Clère (56) ; André François (50) ; Michel Richard (35) ; Jean-Pierre Taraud (85) ; Armelle et Serge Gechele (56) ; Andréa Richard Vorkamp (35) ; Stéphane Le Piolot (76) ; Philippe Verhaege (56) ; Jean-Michel Nowakowski (76).

Règlementation plongée et chasse sous-marine

D'une façon générale, la commission demande l'harmonisation des règles de sécurité, en adoptant pour la Méditerranée la même réglementation que pour l'Atlantique.

Engins pyrotechniques

Nous préconisons l'allongement de leur durée de validité et une harmonisation des systèmes de mise à feu. Nous espérons que des évolutions techniques permettront de remplacer définitivement les feux à main, par exemple par des feux à LED.

Météo en boucle

Partout où elle existe, elle donne satisfaction et nous attendons toujours la généralisation de ce service sur toutes les côtes françaises.

Taxe de francisation TAEMUP

(Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel)
La commission propose qu'une part plus importante soit reversée à la SNSM.

Permis bateau

Nous persistons dans notre demande d'autoriser la conduite d'un bateau à moteur par un équipier non titulaire du permis dès 14 ans (conduite accompagnée similaire à l'automobile).

Limites du permis côtier

La commission relance son souhait de la possibilité de navigation offerte par le permis côtier pour un élargissement à 8 milles (modalités à travailler avec l'administration).

Patrice Allin, responsable de la commission sécurité

Réglementation : modifications de la D240

Pour les bateaux en action de pêche, sans erre, et en traîne nous demandons la possibilité d'utiliser une marque de signalisation à définir (flamme).

Coupe-circuits pour tous les navires à moteur HB

Nous déplorons l'absence de concertation des pouvoirs publics qui conduit à un manque de discernement dans les usages (ex : arrivée au mouillage, relevage de casier, en action de pêche à la traîne, passage d'écluse, etc.). Nous demandons que cette disposition soit obligatoire seulement au-delà de 3 nd.
La FNPP s'étonne du retour en arrière à propos du compas de route « magnétique » alors que celui-ci est devenu au cours des dernières décennies un instrument de secours en cas de panne des instruments plus modernes tels que le GPS, table traçante, etc. De nombreuses applications sur smartphone auraient pu à cette occasion être plébiscitées pour faire office d'instrument de secours tel Nav&Co.

Radeaux de survie

Face à la fiabilité évidente des radeaux de survie actuels, nous demandons que la durée entre deux révisions, obligation particulièrement coûteuse et source d'un commerce captif, soit portée de trois à cinq ans.

Campagne nationale sur les Équipements individuels de flottabilité (EIF)

Nous demandons à prolonger et à renforcer notre collaboration avec la SNSM pour l'incitation au port permanent du EIF ou du gilet, particulièrement dans les annexes.

Marque des plongeurs

Nous réitérons notre demande auprès des fédérations concernées pour améliorer la visibilité des marques de plongeur dans l'eau.

Signalisation des kayaks

Faire en sorte d'assurer une meilleure visibilité de ce nouveau type de flotteur en relation avec leurs fédérations (perche et couleurs vives).

VHF

Nous conseillons vivement à nos adhérents d'équiper leur bateau. La VHF est un outil de sécurité et de solidarité même si aujourd'hui le téléphone portable a prouvé son efficacité en matière de dispositif complémentaire d'alerte, notamment par l'appel du 196.

SNSM

https://www.snsm.org

Partenariat SNSM

La commission demande aux associations de faire la promotion de l'adhésion à la SNSM et demander que les dons soient versés directement à la station locale. Nous signalons que la SNSM proposera à la vente un nouveau système de localisation en cours de développement.

Patrice Allin, responsable de la commission sécurité

Division 240 arrêté du 21 mai 2026 : sécurité des navires et prévention de la pollution

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-06-26T09:57:00Z

Notre analyse est réalisée par comparaison avec la Division 240 publiée au Journal officiel du 30 octobre 2024, dernière version en vigueur disponible sur le site de la FNPP.

Globalement, ce nouveau texte apporte principalement des ajustements rédactionnels et une clarification de certains titres et paragraphes. Plusieurs corrections intégrées dans ce décret figuraient déjà dans la version de fin 2024. Une harmonisation est également apportée concernant l'utilisation du symbole « N » (Newton, unité de flottabilité) remplacé dans le texte par une nouvelle notion qui intègre les caractéristiques de masse et de taille adaptées à un individu. Le nouveau N définit le « Niveau de performance ».

Points relevés :

Point favorable : le compas de route pourra désormais être éclairé par une source lumineuse externe, ce qui constitue une évolution positive.
Statu quo : aucune amélioration n'a été retenue concernant le port du coupe-circuit. Notre proposition visant à rendre cette obligation applicable uniquement au-delà d'une certaine vitesse n'a pas été intégrée.
Navigation côtière : le texte confirme la suppression de la possibilité de remplacer le compas par un dispositif de positionnement satellitaire.
Classement des planches à moteur : cette évolution devrait avoir peu d'impact pour la plaisance, sauf en cas d'accident.

Décret 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer (ivresse manifeste ou défaut de maîtrise)

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-06-04T10:43:25Z

Publics concernés : officiers et agents de police judiciaire ; certaines catégories d'agents en charge du contrôle en mer ; magistrats.

Objet : afin de lutter contre les comportements dangereux en mer, le présent décret crée dans le code des transports une contravention de conduite d'un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste et une contravention de défaut de maîtrise dans la conduite d'un navire de plaisance à moteur. Ces contraventions sont sanctionnées de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : ce décret est un texte autonome.

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 pêche de loisir

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-04-11T13:58:00Z

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, pêcheurs de loisir.

Objet : précisions des conditions d'exercice de la pêche de loisir.

Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Application : le présent arrêté est un texte autonome.

Liste des espèces concernées
Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone Ciem 7 (Manche et mer du Nord) et 8 (Atlantique golfe de Gascogne) ;
Bar (Dicentrarchus labrax) : zone Ciem 7 (Manche et mer du Nord) et 8 (Atlantique golfe de Gascogne) et zone Ciem 4 (mer du Nord) ;
Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone Ciem 7 (Manche et mer du Nord) et 8 (Atlantique golfe de Gascogne) et en mer Méditerranée ;
Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée ;
Maquereau (Scomber scombrus) : zone Ciem 7 (Manche-Mer du Nord), Ciem 8 (Atlantique golfe de Gascogne) et zone Ciem 4 (mer du Nord).

Avis 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-01-10T11:15:00Z