FNPP

Assurance

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2024-09-27T18:07:18Z

La division Chasse sous-marine passion de la FNPP a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Maif.
Ainsi, quel que soit leur âge, tous ses adhérents à jour de leur cotisation sont couverts en responsabilité civile pour leur pratique de pêche sous-marine (sans fusil harpon avant 16 ans) et ont accès à deux formules avantageuses de contrat prévoyance.

Remarque importante

il est rappelé à nos adhérents qui souscrivent à l'option complémentaire qu'ils ne sont pas couverts tant que le règlement complet de la cotisation n'a pas été payée et encaissée.

Présentation du contrat souscrit par la FNPP auprès de la Maif

Que couvre ce contrat ?
Ce contrat couvre la responsabilité civile, des adhérents de la division Chasse sous-marine passion de la FNPP, lors de la pratique de la pêche sous-marine, c'est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré au titre des articles L 321-1 à L 321-9 du code du Sport en raison des dommages causés à autrui dans l'exercice des seules activités sportives déclarées aux conditions particulières, les dommages occasionnés aux et par les embarcations, risques navigation, étant exclus.

En clair, c'est cette assurance qui vous couvre si vous causez des torts ou blessez quelqu'un au cours d'une sortie de pêche sous-marine (bouée, planche, bateau, kayak…) vérifiez donc bien que vous soyez assuré à titre personnel.

Votre carte plastifiée atteste auprès des autorités de contrôle (affaires maritimes, gendarmerie maritime, douanes…) que vous êtes bien couvert pour la pratique de votre activité.

Attention : si la plupart des contrats d'assurance habitation comprennent cette couverture, certaines compagnies excluent de base la pêche sous-marine la considérant comme une activité à risque !!

Renseignez-vous auprès de votre assureur si vous avez le moindre doute !

Qui est assuré ?
Tous les adhérents de la division Chasse sous-marine passion de la FNPP à jour de leur cotisation à condition de résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint Barthelemy, Saint-Martin pour sa partie Française et Monaco. Elle couvre la pratique de la chasse sous-marine en France métropolitaine et dans le monde entier pour des séjours loisirs ne dépassant pas trois mois.

Pour les non-résidents Français qui souscriraient les garanties d'assurance FNPP/Maif, celles-ci ne seront accordées que lors des activités pratiquées en France Métropolitaine.

Il est rappelé, conformément à l'article L 321-4 du code du sport, l'intérêt pour l'adhérent de souscrire une assurance pour ses propres dommages corporels.

Comment obtenir votre attestation

Si vous adhérez à la division Chasse sous-marine passion de la FNPP, vous recevrez une carte plastifiée attestant votre couverture en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine. Vous pouvez la présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle.

Une fois votre paiement effectué, vous recevrez automatiquement par mail une attestation d'adhésion certifiant votre couverture responsabilité civile pour la pratique de la chasse sous-marine.

Règlementation pêche sous-marine

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2024-09-27T18:00:15Z

Conditions nécessaires

Avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de la pêche sous-marine de loisir.
Avoir pris connaissance des conseils du ministère de la Mer liés à la pratique des activités sous-marines et disponibles ici.
La pratique de la pêche sous-marine à l'aide d'un fusil harpon n'est autorisée qu'à partir de l'âge de 16 ans.
Avant 16 ans, la pêche sous marine des oursins et des mollusques à la main ou à la grapette à main est autorisée, tout comme l'usage de la foëne à main et du pole spear.

Obligations et règles de sécurité

Le produit de la pêche de loisir est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille, et ne peut être vendu.
Le pêcheur sous-marin doit être en mesure de justifier son identité aux autorités compétentes et de présenter son attestation d'assurance en responsabilité civile.
Il se renseigne avant d'aller pêcher sur la règlementation locale auprès de l'administration des affaires maritimes.
Il doit signaler sa présence à l'aide d'une bouée et d'un pavillon règlementaire sur son embarcation.

Il est interdit

de détenir à bord et d'utiliser de façon simultané un appareil spécial pour la pêche sous-marine et un scooter sous-marin.
d'utiliser et de détenir à bord un appareil respiratoire permettant de respirer en plongée.
d'utilser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l'utilsateur.
d'utiliser et de détenir à bord un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'un scooter sous-marine.
de tenir hors de l'eau une arbalète chargée.
de capturer des crustacés en utilisant une arbalète.
de pêcher à moins de 150 des embarcations de pêche ainsi que des engins de pêche signalés par des balisages.
de pêcher à l'intérieur des ports, des zones de baignade, des cantonements, des réserves et des zones militaires.
de pratiquer entre le coucher et le lever du soleil.
d'utiliser un foyer lumineux.
de détenir simultanément à bord d'un navire des équipements respiratoires et des engins de pêche sous-marine.

Espèces interdites

Sur l'ensemble du territoire : la grande nacre, le jeambonneau rude, la datte de mer, la grande cigale, la grande patelle, l'oursin diadème.
En Méditerranée : le mérou brun, la badèche, le cernier, le corb.

Espèces règlementées

L'oursin, l'ormeaux, la coquille Saint-Jacques, le thon rouge, le bar, le lieu jaune, le denti et l'araignée de mer.

Mises à jour règlementaires régulières sur le site de notre partenaire Le chasseur sous-marin.

Charte d'engagement CSMP

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2024-09-27T17:44:02Z

Cette charte éthique élaborée par la FCSMP a été co-signée en 2012 par la commission nationale de pêche sous-marine de la FFESSM et la FIPIA (Fédération italienne de pêche sportive en apnée).

Elle se fixe quatre objectifs principaux :

sensibiliser et informer les pratiquants sur les impacts et les conditions de durabilité de leur pratique ;
transmettre des valeurs éthiques fondamentales prônant une pratique responsable et respectée ;
recommander l'application de quelques règles de sécurité afin de limiter les risques inhérents à l'activité ;
devenir un outil de communication institutionnel.

Cliquez ici pour télécharger la charte FCSMP

Présentation de l'association

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2024-09-27T17:21:58Z

Mieux connaître la division Chasse sous-marine passion de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP).

La division Chasse sous-marine passion (CSMP) est une composante à part entière de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP), association d'usagers de la mer et du milieu marin qui regroupe entre autres, les adeptes de la pêche sous-marine en apnée désireux de continuer à pratiquer leur loisir dans un esprit de développement durable, de respect de l'environnement et de la biodiversité.

La division CSMP de la FNPP s'adresse à l'ensemble des chasseurs sous-marins de loisirs. Elle souhaite les sensibiliser aux enjeux modernes liés à la pratique de leur activité, et elle les invite, autant que faire se peut, à s'impliquer dans la valorisation et la défense de leur loisir. Elle permet à chacun de s'informer et d'agir à son niveau en poursuivant la réalisation d'objectifs communs :

valoriser l'image de notre loisir à travers la promotion d'une pratique de la pêche sous-marine respectueuse du milieu et de ses habitants ;
défendre la gratuité de la pratique, mais aussi l'égalité de traitement entre les différents types de pêche loisir ;
informer les pratiquants sur les enjeux environnementaux actuels : réchauffement climatique, appauvrissement de la biodiversité, diminution des ressources naturelles… et contribuer à l'évolution des mentalités selon le respect vers une pêche de loisir écoresponsable et dans le respect d'une éthique de pratique respectueuse de son environnement ;
participer aux processus de concertation en tant que réelle force de proposition dès lors que notre pratique est identifiée et peut être impactée ;
établir un dialogue constructif avec les différents acteurs du milieu marin (plaisance, pêche loisir, pêche professionnelle, institutionnels) ;
protéger le milieu marin en participant à l'amélioration de ses connaissances en s'impliquant dans les programmes de sciences participatives et en contribuant activement à des actions de préservation (opérations de nettoyage, de sensibilisation, …)..

La division Chasse sous-marine passion (CSMP) de la FNPP est aujourd'hui reconnue comme un représentant incontournable de la chasse sous-marine dans la plupart des concertations liées à la gestion des usages dans leur environnement : parcs marins, sites Natura 2000, réserves marines.

L'idée que nous nous faisons de la division CSMP de la FNPP : une association de chasseurs sous-marins de loisir passionnés, venus de tous horizons, qui souhaitent assurer l'avenir et la pérennité de leur pratique.

La FNPP assure le relais.

Dans le courant de l'année 2025, la licence de pêche sous-marine en apnée via Internet sera de nouveau disponible grâce à un transfert des compétences et du portail FCSMP vers celui de la FNPP, la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer. La FCSMP deviendra à cette occasion une division de la FNPP.

Le portail FCSMP sera toujours actif.

Rien de plus facile si vous connaissez le chemin FCSMP, il vous mènera à la FNPP.

Vous y retrouverez les mêmes services, une carte plastifiée certifiant votre assurance obligatoire pour la pêche sous-marine, mais également d'autres avantages que vous découvrirez plus bas dans ce document. Une assurance complémentaire, offrant une meilleure couverture, est également disponible en option.

À bientôt donc sous les nouvelles couleurs de la CSMP, une division de la FNPP.