FNPP

Mobilisation contre l'élargissement de la TAEMUP : signez en masse la pétition !

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-08-04T08:58:28Z

UNE RÉFORME INJUSTE, ILLISIBLE ET SANS CONCERTATION

La réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance (TAEMUP) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027 est une réforme profondément injuste pour les plaisanciers, illisible, adoptée sans concertation et qui va déstabiliser un marché français de la plaisance déjà fragilisé.

LA FNPP s'associe avec la Confédération du nautisme et de la plaisance pour mobiliser ses adhérents et s'opposer à ce projet mortifère.

Nous, signataires de cette lettre, appelons en urgence à sa réécriture.

Cette réforme est profondément injuste, car elle pèse en priorité sur les plaisanciers qui pratiquent une navigation de loisirs, simple et accessible : bateaux de promenade familiale, petite pêche de loisirs, petites unités côtières… plusieurs dizaines de milliers d'entre eux pourraient payer une taxe nouvelle pouvant dépasser 500 € par an venant s'ajouter aux différentes charges qu'ils supportent déjà. Elle met en cause l'accès même à une pratique populaire, qui fait vivre nos ports de plaisance et qui appartient au mode de vie de nombreux Français sur nos littoraux.

Elle est illisible, car elle prévoit la création de quatre nouvelles tranches de taxation en fonction de la puissance en KW, avec des effets de seuil. Cette complexité rend la taxe opaque et accentue le sentiment d'injustice.

Elle est inefficace sur le plan environnemental, car elle prétend encourager l'adoption de motorisations électriques pour des puissances dans lesquelles de tels moteurs n'existent pas.

Elle menace d'affaiblir encore un marché de la plaisance qui a déjà baissé de 17 % en France en 2025, et d'entraîner la disparition d'un grand nombre d'entreprises sur nos littoraux, qui vivent de la vente et de l'entretien de ces bateaux.

En signant ce texte nous demandons à tous les parlementaires et élus qui sont convaincus de la richesse économique, sociale et culturelle qu'apportent le nautisme et la plaisance à nos littoraux et nos eaux intérieures de réformer en profondeur le texte actuel pour qu'il :

préserve nos pratiques populaires ;
soit simple et lisible pour tous les acteurs du milieu ;
contribue à financer les investissements nécessaires à la transition environnementale de notre secteur.

Communiqué de la Fédération des industries nautiques https://www.fin.fr/actus/communique-taxe-plaisance-face-une-reforme-injuste-et-dangereuse-la-cnp-appelle

Merci de signer en masse la pétition

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Les plaisanciers, vent debout contre la nouvelle taxe pour les navires

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-07-06T16:56:36Z

« La plaisance doit rester accessible à tout le monde » : pétition, colère et incompréhension des plaisanciers, vent debout contre la nouvelle taxe pour les navires.

La réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance bouleverse le secteur du nautisme. Les associations de plaisanciers montent au créneau.

En 2027, ce sont tous les plaisanciers qui mettront la main à la poche. La réforme de la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) n'épargnera désormais plus personne. Y compris ceux qui possèdent un bateau de moins de 7 m, jusque-là exonérés de taxe. Les propriétaires de petits navires, fortement motorisés, devraient même trouver l'addition particulièrement corsée. Et sur les pontons, on n'en finit pas de râler.
Cette réforme doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Dans son mode de calcul, elle prend en compte la puissance en kilowatts (kW) du ou des moteurs du navire, au lieu des chevaux administratifs. Un nouveau barème est aussi établi en fonction de la longueur de la coque du bateau. Les abattements d'ancienneté qui exonéraient, entre autres, les propriétaires de vieux bateaux, ont également été revus et corrigés.

Un décalage conséquent

Si le calcul actuel de la taxe reste le même entre certains modèles de motorisations (par exemple entre un hors-bord de 200 CV, un de 225 CV et un de 250 CV), le fait de prendre en compte la puissance en kW change la donne, la taxe étant différente pour chacun. Sachant que de plus en plus de bateaux sont équipés de bi-motorisations et que le décalage entre la puissance fiscale (les chevaux) et la puissance propulsive (kilowatts) est plus conséquent.

« Cela représente plus de 60 % de nos adhérents »

En réformant la taxe, la volonté du gouvernement est de simplifier le dispositif mais surtout de rendre la plaisance plus verte en incitant les propriétaires de bateaux à se tourner vers des motorisations alternatives, hybrides ou électriques. Ce qui permettrait d'obtenir une réduction de la taxe de l'ordre de 50 à 75 %. Le problème est que ces motorisations vertes sont aujourd'hui minoritaires sur le marché et particulièrement onéreuses à l'achat…
L'annonce de la mise en place de cette réforme a été un véritable tollé dans le monde de la plaisance. Une pétition a été lancée à l'échelle nationale. Elle a déjà recueilli plus de 10 000 signatures. Son but, faire revenir les autorités en arrière en revoyant, entre autres, le calcul de la taxe : « Cela va affecter les possesseurs de petits bateaux, comme par exemple les retraités qui se sont acheté un navire pour aller à la pêche, regrette Jean Mitsialis de l'Association de protection de la plaisance et de la pêche (APPP) de Valras-Plage et des ports de l'Orb et président d'honneur de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP). Pour une association comme la nôtre, à Valras (APPP), cela représente un peu plus de 60 % de nos adhérents. C'est vraiment impactant. La plaisance doit rester accessible à tout le monde, alors que cette réforme touchera des plaisanciers aux revenus modestes. »
À titre d'exemple, le propriétaire d'un navire de 6,50 m équipé d'un moteur de 200 CV, paiera désormais 441 euros annuellement. Alors qu'il ne déboursait pas un centime jusqu'à présent : « Cette réforme va toucher des plaisanciers du quotidien, ajoute Jean Mitsialis. Des gens qui naviguent en famille ou entre amis. »

Difficile à comprendre

Pour comprendre exactement le pourquoi du comment de l'application de la taxe et sa valeur exacte, il faut sortir sa calculette et s'offrir une belle tempête de crâne. Cette opacité interpelle grandement les plaisanciers qui regrettent de ne pas avoir été entendus : « Il y a bien eu des négociations, précise le président d'honneur de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer. Mais comme d'habitude, les autorités n'en ont absolument pas tenu compte ! ».
Une taxe plus importante, un prix des carburants en nette hausse… Déjà en baisse, le marché des bateaux de plaisance devrait encore accuser le coup. De surcroît, par ricochet, cette baisse aurait des conséquences sur les professionnels du nautisme, à l'image des chantiers navals que sollicitent régulièrement les plaisanciers.

RÉACTION

Si la nouvelle taxe entre en vigueur, les sociétés de location de bateaux devront aussi mettre la main à la poche. C'est, entre autres, le cas de Fabrice Bossio de la société Bateau Loc au Cap d'Agde : « Cela devrait représenter pour moi une dizaine de bateaux pour lesquels il n'y avait pas de taxe jusqu'à présent, relève le professionnel du nautisme qui possède aussi un chantier à Marseillan Plage, Cap Nav Services. Le problème est que l'on ne peut pas vraiment savoir combien cela nous coûtera exactement. Mais je dirais, entre 4 000 et 5 000 euros. À Marseillan, au chantier, je vends aussi des bateaux d'occasion et cela va casser le marché. Cela va vraiment nous faire du mal. J'ai des clients, des retraités, qui m'ont déjà fait savoir qu'ils vendront leur bateau si la taxe passe. »

> Pétition : https://plaisancejuste.fr

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Division 240 arrêté du 21 mai 2026 : sécurité des navires et prévention de la pollution

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-06-26T09:57:00Z

Notre analyse est réalisée par comparaison avec la Division 240 publiée au Journal officiel du 30 octobre 2024, dernière version en vigueur disponible sur le site de la FNPP.

Globalement, ce nouveau texte apporte principalement des ajustements rédactionnels et une clarification de certains titres et paragraphes. Plusieurs corrections intégrées dans ce décret figuraient déjà dans la version de fin 2024. Une harmonisation est également apportée concernant l'utilisation du symbole « N » (Newton, unité de flottabilité) remplacé dans le texte par une nouvelle notion qui intègre les caractéristiques de masse et de taille adaptées à un individu. Le nouveau N définit le « Niveau de performance ».

Points relevés :

Point favorable : le compas de route pourra désormais être éclairé par une source lumineuse externe, ce qui constitue une évolution positive.
Statu quo : aucune amélioration n'a été retenue concernant le port du coupe-circuit. Notre proposition visant à rendre cette obligation applicable uniquement au-delà d'une certaine vitesse n'a pas été intégrée.
Navigation côtière : le texte confirme la suppression de la possibilité de remplacer le compas par un dispositif de positionnement satellitaire.
Classement des planches à moteur : cette évolution devrait avoir peu d'impact pour la plaisance, sauf en cas d'accident.

Dinard - « Notre rôle est de défendre la plaisance et les pêches en mer »

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-06-05T08:33:56Z

La Confédération Mer et Liberté, créée en 2023, s'est réunie en assemblée générale au yacht-club le 29 mai. Elle rassemble les diverses fédérations nationales relatives à la mer : FFPS (sports sous-marins), FFESSM (pêcheurs en mer), FNPP (pêches sportives), FFPM (plaisance et pêche en mer), FNANP (navigateurs plaisanciers).
Quelques semaines après la mise en place de quotas pour la pêche de loisirs, l'association assure vouloir peser dans le débat.

« Défendre la plaisance »

« Notre rôle vigilant est de défendre la plaisance, les pêches en mer récréatives et aussi sportives. Cela représente quatre milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et deux millions de pratiquants, de toutes les générations et de tous les milieux. C'est une activité populaire et responsable », défend Louis Penhoüet, président de l'Unan, fédération nationale des associations de navigateurs plaisanciers.
« Nous souhaitons que les pêcheurs de loisir soient associés aux décisions concernant la gestion des stocks de poissons et la protection du milieu marin par une pêche durable et respectueuse de l'environnement », détaille Patrick Zimmerman, président de la confédération.
La confédération s'est, par exemple, manifestée afin que les quotas envisagés par le ministère de cinq maquereaux par pêche soient élevés à dix pièces. « Nos revendications ont été entendues grâce à une mobilisation sans précédent des associations et des adhérents de la confédération », assure Louis Penhoüet.
« Nous continuerons d'assurer la représentation, la promotion et la défense des activités de loisirs maritimes et de leurs pratiquants, de protéger le milieu maritime pour les générations futures. Les réglementations sont de plus en plus contraignantes et souvent inéquitables » (taxes, déclaration, limitation, etc.).« Nous voulons garder notre liberté de pêcher pour tous les usagers. »

Décret 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer (ivresse manifeste ou défaut de maîtrise)

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-06-04T10:43:25Z

Publics concernés : officiers et agents de police judiciaire ; certaines catégories d'agents en charge du contrôle en mer ; magistrats.

Objet : afin de lutter contre les comportements dangereux en mer, le présent décret crée dans le code des transports une contravention de conduite d'un navire de plaisance à moteur en état d'ivresse manifeste et une contravention de défaut de maîtrise dans la conduite d'un navire de plaisance à moteur. Ces contraventions sont sanctionnées de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : ce décret est un texte autonome.

Mobilisation contre l'élargissement de la TAEMUP : pour une plaisance juste et accessible

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-06-01T16:14:57Z

UNE RÉFORME INJUSTE, ILLISIBLE ET SANS CONCERTATION

La réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance (TAEMUP) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027 est une réforme profondément injuste pour les plaisanciers, illisible, adoptée sans concertation et qui va déstabiliser un marché français de la plaisance déjà fragilisé.

LA FNPP s'associe avec la Confédération du nautisme et de la plaisance pour mobiliser ses adhérents et s'opposer à ce projet mortifère.

Nous, signataires de cette lettre, appelons en urgence à sa réécriture.

Cette réforme est profondément injuste, car elle pèse en priorité sur les plaisanciers qui pratiquent une navigation de loisirs, simple et accessible : bateaux de promenade familiale, petite pêche de loisirs, petites unités côtières… plusieurs dizaines de milliers d'entre eux pourraient payer une taxe nouvelle pouvant dépasser 500 € par an venant s'ajouter aux différentes charges qu'ils supportent déjà. Elle met en cause l'accès même à une pratique populaire, qui fait vivre nos ports de plaisance et qui appartient au mode de vie de nombreux Français sur nos littoraux.

Elle est illisible, car elle prévoit la création de quatre nouvelles tranches de taxation en fonction de la puissance en KW, avec des effets de seuil. Cette complexité rend la taxe opaque et accentue le sentiment d'injustice.

Elle est inefficace sur le plan environnemental, car elle prétend encourager l'adoption de motorisations électriques pour des puissances dans lesquelles de tels moteurs n'existent pas.

Elle menace d'affaiblir encore un marché de la plaisance qui a déjà baissé de 17 % en France en 2025, et d'entraîner la disparition d'un grand nombre d'entreprises sur nos littoraux, qui vivent de la vente et de l'entretien de ces bateaux.

En signant ce texte nous demandons à tous les parlementaires et élus qui sont convaincus de la richesse économique, sociale et culturelle qu'apportent le nautisme et la plaisance à nos littoraux et nos eaux intérieures de réformer en profondeur le texte actuel pour qu'il :

préserve nos pratiques populaires ;
soit simple et lisible pour tous les acteurs du milieu ;
contribue à financer les investissements nécessaires à la transition environnementale de notre secteur.

Communiqué de la Fédération des industries nautiques https://www.fin.fr/actus/communique-taxe-plaisance-face-une-reforme-injuste-et-dangereuse-la-cnp-appelle

Merci de signer en masse la pétition

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Consultation du public : projet d'arrêté sur la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-06-01T13:31:49Z

Le projet d'arrêté est consultable du 22 mai au 11 juin 2026 inclus.

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est et mer du Nord jusqu'au 11 juin 2026 inclus et doivent être déposées par voie électronique à l'adresse : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

L'arrêté encadrant la pêche à pied de loisir dans le département du Calvados (actuellement l'arrêté n°05/2015) constitue un dispositif complémentaire aux réglementations communautaires, nationales et locales. Il vise à prendre en compte au mieux la réalité des usages et l'état de la ressource dans le département. Cet encadrement territorial a pour objectif d'assurer une gestion durable de la ressource.

Les principales évolutions réglementaires découlant de la mise à jour de l'arrêté sont les suivantes :

Définition d'horaires de pêche :
pour les coquillages, crustacés, céphalopodes et goémons : une heure avant et une heure après les heures légales de lever et de coucher du soleil ;
pour les poissons et les vers marins : de jour comme de nuit.
Préservation des écosystèmes littoraux :
interdiction de retourner les blocs, notamment au moyen d'un croc.
Préservation des espèces :
interdiction de mutiler les poissons et les coquillages sur le lieu de pêche ;
interdiction de l'arrachage des goémons de rive ;
définition de quotas de pêche pour les crustacés ;
ouverture de la pêche du bouquet du 1er août au 28 février ;
pour la coquille Saint-Jacques : définition d'une période de pêche du 1er octobre au 14 mai, indépendante des périodes d'activité de la pêche professionnelle dans la bande côtière.
Diversification des engins autorisés :
Assouplissement des contraintes de dimension pour certains d'entre eux.

La présente consultation a pour finalité de recueillir les observations du public afin de concilier les pratiques de pêche avec l'objectif de conservation. Elle a été précédée d'échanges avec différents acteurs locaux.

Le projet d'arrêté est consultable du 22 mai au 11 juin 2026 inclus.

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Manche Est et mer du Nord jusqu'au 11 juin 2026 inclus et doivent être déposées par voie électronique à l'adresse : consultation-peche.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

Document en consultation

projet d'arrêté sur la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados
projet d'arrêté sur la pêche maritime de loisir à pied et sous-marine dans le département du Calvados-Note de présentation

Voir la consultation en ligne ici

Pêche de loisir : près de 40000 pêcheurs inscrits sur l'application obligatoire RecFishing

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-05-15T09:56:10Z

Son lancement avait été quelque peu chaotique : prévue pour le 10 janvier, l'application RecFishing a finalement été disponible en France un mois plus tard, le 12 février.
Les pêcheurs récréatifs qui ciblent certaines espèces dites sensibles doivent obligatoirement s'y enregistrer et y déclarer leurs prises. Sur le littoral ouest, elles sont au nombre de quatre : le lieu jaune, le bar, la dorade rose et le maquereau.
Cette obligation est commune à toute l'Union européenne, même si certains États membres ont décidé de développer leur propre application. Les territoires d'outre-mer français ne sont pas concernés par l'obligation.

Des chiffres « encourageants »

Trois mois après ce lancement, et alors que la saison de pêche commence tout juste avec l'arrivée des beaux jours, il est certainement tôt pour tirer un bilan complet. Néanmoins, le ministère de la Transition écologique indique à Ouest-France qu'au 7 mai 2026, RecFishing « comptabilise 37 489 pêcheurs enregistrés depuis le 12 février ».
Un chiffre qui paraît bien faible au regard des quelque 2,5 millions de pêcheurs de loisirs en France, selon l'estimation du gouvernement, mais qui est jugé tout de même « plutôt satisfaisant en sortant de la période hivernale et pour une première année d'exercice. Un pic d'enregistrement est attendu pour la saison estivale », répond le ministère.
Au niveau des déclarations de prises, « on compte 20 398 déclarations de captures avec un pic de déclarations de 10 517 déclarations en avril ».

Des premiers contrôles

Selon les données du ministère, les déclarations sont faites sur tout le littoral hexagonal, « avec deux fois plus de déclarations depuis un navire que depuis la côte ». Par ailleurs, « les deux tiers des déclarations de capture concernent des captures conservées, le reste étant du pêcher-relâcher ».
Au niveau des contrôles, ils visent « d'abord à rappeler l'obligation de déclaration. Un bilan sera effectué à la fin de l'année 2026 », précise-t-on encore au ministère.
« De premiers contrôles ont été effectués par les autorités compétentes » (pas uniquement des affaires maritimes) concernant aussi le quota de dix maquereaux par jour par pêcheur, une règle décorrélée de RecFishing, mais qui avait également beaucoup agité le milieu de la pêche de loisir.

Idées d'amélioration

Du côté de la FNPP (Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer), on estime qu'il est trop tôt pour dresser un premier bilan. Mais Alain Scriban, l'un de ses vice-présidents, « entend peu de gens râler. Pas mal de pêcheurs sont inscrits mais certains oublient de déclarer les prises… C'est clair que ça va prendre du temps », pointe-t-il.
Le pêcheur costarmoricain ne manque pas d'idées pour améliorer l'application, même si « chaque modification se fait au niveau européen, donc il y a une forte latence ».
Alain Scriban demande par exemple que l'application puisse être « disponible sur ordinateur, pas que sur téléphone ». Surtout, il réclame — ce qui était déjà le cas avant même le lancement en France — que les associations puissent enregistrer certains de leurs membres peu à l'aise avec l'informatique.
Enfin, comment faire pour « la famille ou les amis, pêcheurs très occasionnels, qui nous accompagnent un week-end ? ». Le Breton aimerait que le « responsable du bateau puisse déclarer pour toutes les personnes présentes à bord ».

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Consultation du public : projet d'arrêté pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles baie de St-Brieuc

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-05-11T07:52:38Z

Le projet d'arrêté est consultable du 7 mai 2026 au 27 mai 2026 inclus.

En vue de protéger les ressources des eaux intérieures et d'en assurer la gestion rationnelle, l'usage des filets remorqués est réglementairement interdit à moins de trois milles de la laisse de basse mer. Toutefois, l'autorité compétente peut, à titre dérogatoire, autoriser par arrêté cette activité, à condition que cela ne remette pas en cause les exigences de la protection des ressources et que les caractéristiques des navires et de leurs filets soient précisées dans le texte.

L'arrêté de la préfète de la région Bretagne n° R53-2019-10-29-002 du 29 octobre 2019 autorise à titre exceptionnel l'exercice de la pêche au chalut à bourrelet non lesté du maquereau dans une zone située dans la bande des trois milles de la baie de Saint-Brieuc et prévoit que les dates d'ouverture et de fermeture de cette pratique soient fixées chaque année par arrêté préfectoral particulier. Tel est l'objet du présent projet d'arrêté.

Encadrer l'exercice de l'activité de pêche du maquereau au chalut dans le secteur de Saint-Brieuc

Le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) des Côtes d'Armor a demandé une ouverture de la pêche à compter du 1er mai 2026 comme les années précédentes.

Cette année, compte tenu du contexte de la baisse du quota de maquereau alloué à la France par l'Union Européenne, initialement prévu à 70 % des captures mais revu à une réduction de 48 % des captures par le règlement (UE) 2026/786 du Conseil du 30 mars 2026, il est proposé de reporter l'ouverture à compter du 1er juin 2026.

Ainsi, le projet d'arrêté mis en consultation propose d'ouvrir la campagne 2026 de pêche du maquereau au chalut à bourrelet non lesté dans la bande littorale des trois milles de la baie de Saint-Brieuc à compter du lundi 1er juin 2026 et jusqu'au vendredi 30 octobre 2026 inclus, sous réserve qu'aucun avis national de fermeture ne soit intervenu préalablement pour atteinte du quota. Dans ce cadre, la pêche sera autorisée du lundi au vendredi inclus, entre le lever et le coucher du soleil. La fermeture de la pêche devra intervenir le 30 octobre 2026 au plus tard.

Concernant les navires autorisés à pratiquer ce type de pêche, l'arrêté renvoie aux critères de puissance et de longueur fixés par l'article 1er de l'arrêté n° R53-2019-10-29-002 du 29 octobre 2019 précité. Les armateurs de ces navires doivent être titulaires d'une autorisation individuelle délivrée annuellement.

Consultation du public

Le projet d'arrêté est consultable du 7 mai 2026 au 27 mai 2026 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu'au 27 mai 2026 inclus et peuvent être déposées :

par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l'objet du courriel « Consultation publique – pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles baie de Saint-Brieuc »
par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d'Armorique – 35 700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles baie de Saint-Brieuc »
Document en consultation

Projet d'arrêté fixant les dates d'ouverture de la campagne 2026 de pêche du maquereau au chalut dans la bande littorale des trois milles de la baie de Saint-Brieuc

Voir la consultation en ligne ici

Consultation du public : projet d'arrêté modifiant arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant Palavas-les-Flots

Gaelle Kervarec-Le-Borgne — 2026-05-04T16:19:27Z

Consultation du 29/04/2026 au 20/05/2026 - 5 contributions

Objectifs et disposition de l'arrêté :

L'arrêté du 05 juin 2023 portant prolongation de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) arrive à son terme le 9 juin 2026. Suite aux résultats encourageants du rapport de suivis scientifiques, le présent projet d'arrêté vise à reconduire les mesures du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots.

Ces mesures de cantonnement de pêche correspondent à l'interdiction de toute activité de pêche maritime, devant la commune des Palavas-Les-Flots (Hérault), ce projet étant situé à moins de 3 milles des côtes au sein du site Natura 2000 FR9101413 « Posidonies de la côte palavasienne ».

La reconduction de ces mesures pour une durée illimitée, s'effectue dans un but de préservation et de renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que d'amélioration de la productivité sur l'ensemble du littoral de la prud'homie concernée du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières. Les résultats de suivi de la zone démontrent en effet une augmentation significative de abondance et de la richesse spécifique des ressources halieutiques ainsi qu'une stabilité des habitats benthiques sensibles. Ce renouvellement est notamment une demande de la municipalité de Palavas-les Flots et est soutenue par la prud'homie locale.

Présentation du projet d'arrêté
Projet d'arrêté

Voir la consultation en ligne ici