Réglementation
Arrêté réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Saint-Brieuc pendant la phase d’exploitation (n°23).
Réglementation
Arrêté préfectoral réglementant les activités maritimes au sein et aux abords immédiats du parc éolien en mer de Fécamp.
Réglementation
Arrêté réglementant les activités maritimes au sein et aux abords immédiats du parc éolien en mer de Fécamp.
Réglementation
Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate…
Réglementation
Arrêté règlementant la navigation, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine et le déploiement d’engins de pêche au large du littoral des communes de…
Réglementation
Une autorisation de la pêche de loisir et de la déclaration des captures pour améliorer la connaissance et adopter des mesures de gestion de la ressource…
Réglementation
Arrêté portant réglementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion
Réglementation
Arrêté fixant les modalités d’exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc national des Calanques.
Réglementation
Arrêté réglementant les activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande.

Pêche du thon rouge : position de la FNPP sur la cohabitation entre pêcheurs professionnels et plaisanciers

Rappel retour des bagues thon

Consultation du public : mesure de simplification relative à l’instruction des autorisations des Zones de mouillage et d’équipements légers