La pêche de loisir devient une affaire de réglementation tentaculaire

Loisir sous haute surveillance

Pour autant nous nous confrontons quotidiennement à une jungle de textes européens et nationaux. Entre la politique européenne commune de la pêche, les directives, règlements généraux ou spécifiques ; et pour la France, le code de l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code des transports ; les décrets, arrêtés et autres réglementations locales, il devient difficile de suivre la tresse, fût-elle une huit brins dédiée au thon. Se rajoutent à la ligne déjà bien plombée, les directives Habitats et autre directive Oiseaux qui ont une incidence notable sur la pêche en bord de côte.

Sur le plan consultatif, n’oublions pas les organismes comme le Conseil international pour l’exploration de la mer (Ciem), créé en 1902 et qui regroupe des scientifiques de vingt pays bordant l’Atlantique Nord, dont la France. Sa mission est de mener ou coordonner des études sur les ressources vivantes et les écosystèmes de l’Atlantique Nord et d’évaluer l’état des stocks afin de faire des recommandations pour une utilisation durable des océans. C’est à lui que nous devons ce découpage administratif de nos eaux et côtes dont la cohérence semble bien lointaine avec celle ayant prévalu en 1902 et qu’il serait bon de remettre à jour.

Au niveau national, nous avons l’Institut français de la recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) dont les missions sont de connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable en améliorant les méthodes de surveillance, de prévision, d’évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier. Il convient de conserver à l’esprit une autre de ses missions qui est de favoriser le développement économique du monde maritime - dont la pêche de loisir fait partie.

L’administration, elle-même, est à la peine dans ce mascaret confinant au maelström, comme en témoignent les errements antérieurs concernant la pêche du chinchard en début de saison, les atermoiements de la pêche du bar du bord ou encore la fin de saison chaotique de la pêche du thon rouge.
À titre de signal faible, les propositions de la Commission européenne pour réduire les Totaux admissibles de captures (TAC) en mer Baltique pour neuf des dix stocks (cabillaud notamment) doivent nous alerter avant les négociations et leur ratification par les États membres, bien que la situation géographique comme environnementale ne soit en aucun lieu similaire à nos eaux françaises.
Dans les perspectives à venir, les lignes suivantes n’ont que le but de tenter d’éclaircir le processus qui transpose les règlements européens en droit français et in fine de faire une proposition iconoclaste même si logique.

Pour les règlements européens, comme ceux relatifs à la pêche de loisir, il est important de noter que leur nature est contraignante : ils sont directement applicables dans tous les États membres sans qu’il soit nécessaire de les transposer dans le droit national. Cela signifie qu’en France, un règlement européen s’impose automatiquement et immédiatement aux administrations et aux citoyens, une fois publié au Journal officiel de l’Union européenne. (Rappelons qu’un règlement est adopté par le Conseil de l’Union européenne - Conseil des ministres - seul ou avec le Parlement européen. Deux instances où siègent en amont les représentants français, sur proposition de la commission, par la commission, dans le cadre de son pouvoir propre ou en application des décisions du Conseil de l’Union européenne.)

Cependant, dans le cas de la pêche de loisir, un règlement européen peut inclure des dispositions techniques qui nécessitent des ajustements au niveau national pour organiser la mise en œuvre de ces règles. Par exemple, la France peut adopter des mesures complémentaires dans le cadre de décrets ou d’arrêtés pour préciser les conditions de contrôle, les sanctions en cas de non-respect, ou les modalités pratiques d’application. Ces ajustements sont normalement encadrés de façon à ne pas contredire le règlement européen mais à en faciliter la mise en œuvre en fonction des spécificités nationales. C’est bien sur ce dernier point que les administrations nationales doivent faire un effort afin de prendre en compte les spécificités de nos écosystèmes si différents les uns des autres entre Menton et Dunkerque.

En résumé

• Applicabilité directe : le règlement est directement en vigueur et ne nécessite pas de loi nationale pour entrer en vigueur.
• Adaptations pratiques : la France peut toutefois adopter des mesures pratiques pour s’assurer que les règles soient appliquées efficacement, par exemple en définissant les modalités de contrôle ou en introduisant des sanctions spécifiques en cas de non-respect.
• Encadrement : tout texte national ne peut qu’encadrer, préciser ou compléter le règlement, sans en altérer le fond.

Pour le domaine de la pêche de loisir, cela signifie que les pêcheurs doivent se conformer aux normes fixées par l’Union européenne (par exemple, les restrictions de capture, les tailles minimales de capture, les périodes de repos biologique) mais que certaines adaptations demeurent possibles.
En France, la chaîne de gouvernance prend son origine au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, puis descend vers son ministère rattaché, le ministère de la Mer, et vient capeler leurs bras armés, la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), les Directions inter-régionales de la mer (Dirm) et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).

Afin de gagner en cohérence et dans le respect des textes européens, comme nationaux au niveau régional, les quatre Dirm métropolitaines et les deux Dirm outre-mer, ainsi que les DDTM concernées, pourraient instituer un vrai dialogue décentralisé avec la Confédération Mer & Liberté, d’abord au niveau régional, puis selon les cas, au niveau national si nécessaire dans le cadre du groupe de concertation CNML, afin de procéder à des ajustements locaux des textes règlementaires européens et nationaux, et de coller au mieux au besoin de protection des espèces comme in fine la protection de notre propre écosystème économique et politique - encore bien vivant - qu’est le monde de la pêche de loisir [1].

Patrick Zimmermann
Vice-président Bretagne Sud