Restrictions d’usage du plomb pour les pêcheurs récréatifs en mer

Historique des restrictions européennes sur l’usage du plomb

L’Union européenne a progressivement encadré l’usage du plomb dans les activités de chasse, de tir sportif et de pêche, principalement dans le cadre du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).
La première étape majeure concerne la chasse en zones humides. En janvier 2021, le règlement (UE) 2021/57 a interdit l’usage et le port de grenaille contenant plus de 1 % de plomb dans ou à proximité (100 m) des zones humides [1]. Cette mesure est entrée en application en février 2023 et constitue aujourd’hui la seule interdiction pleinement en vigueur à l’échelle européenne concernant les munitions au plomb.
En 2019, la Commission européenne a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’élaborer une évaluation plus large couvrant l’ensemble des usages en extérieur : munitions de chasse et de tir sportif hors zones humides, ainsi que les articles de pêche (lests et leurres).
Depuis 2023-2025, la Commission a engagé la phase réglementaire visant à adopter de nouvelles restrictions. Les travaux récents prévoient une séparation des textes entre munitions et articles de pêche, avec des périodes de transition variables selon les produits concernés. À ce stade, l’extension des interdictions au-delà des zones humides reste en cours de finalisation au niveau européen. En ce qui concerne le milieu maritime, la FNPP participe largement à la discussion pour amender les propositions de restrictions.

L’impact du plomb sur la faune et la flore des milieux terrestres et aquatiques

Dans un volumineux document intitulé « Background document to the Opinion on the Annex XV dossier proposing restrictions on Lead in outdoor shooting and fishing » d’un peu plus de cinq cents pages, l’ECHA analyse les risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation du plomb dans les munitions (chasse et tir sportif en extérieur) et dans les articles de pêche (plomb, leurres, filets) et évalue les options de restriction au niveau de l’union européenne [2].
Ce dossier est principalement orienté vers la protection de la faune, notamment aviaire. La santé humaine est également abordée, mais de manière plus secondaire.
Les données de l’ECHA reposent sur des modélisations internes. Aucune distinction précise n’est faite entre pêche maritime et pêche en eau douce malgré une grande différence de biodisponibilité du plomb liée à la salinité. À ce jour, aucune source scientifique indépendante ne permet de mesurer directement les flux de plomb issus spécifiquement de la pêche en mer à l’échelle européenne.

Comparaison chasse vs pêche

Les données scientifiques montrent que l’impact environnemental du plomb issu de la chasse est largement documenté, tant pour l’intoxication des oiseaux (ingestion primaire et secondaire) que pour la contamination des sols autour des stands de tir. Les volumes rejetés sont importants à l’échelle européenne et des effets populationnels ont été démontrés pour plusieurs espèces.
Pour la pêche, le mécanisme toxique est similaire (ingestion par l’avifaune), avec des preuves solides en eaux douces, notamment chez les cygnes et autres oiseaux aquatiques. En revanche, les données spécifiques au milieu marin restent peu quantifiées. Globalement, le niveau de preuve est très robuste pour la chasse et solide mais plus hétérogène pour la pêche, et quasiment inexistant en particulier pour la pêche en mer.

Comparaison eau douce/milieu marin

Les impacts environnementaux des plombs de pêche sont principalement documentés en eaux douces, où l’accumulation locale et l’ingestion par l’avifaune sont établies.
En milieu marin, les données spécifiques sont rares. La dispersion hydrodynamique y est plus importante et aucune quantification européenne indépendante des flux de plomb issus de la pêche maritime n’est disponible à ce jour.

Impact des rejets de plombs de pêche sur la santé humaine

Le plomb est un métal toxique reconnu pour ses effets sur la santé humaine, en particulier chez l’enfant mais aussi chez l’adulte (risque neurologiques, cardiovasculaires et rénaux en particulier…). Le dossier ECHA traite principalement de la toxicité aviaire et de la protection de la biodiversité. Le risque humain directement lié à l’usage du plomb dans la pêche est évoqué, mais demeure peu documenté quantitativement(2).
La fonte artisanale de plomb à domicile (« home-casting ») constitue la principale situation susceptible d’entraîner une exposition significative, en particulier en présence d’enfants. La manipulation des plombs expose théoriquement à un risque lié au contact main-bouche, mais ce risque n’est pas quantifié. La faible biodisponibilité du plomb métallique en milieu marin et l’absence démontrée de bioaccumulation significative dans les poissons rendent très peu probable une exposition alimentaire liée spécifiquement à la pêche maritime.

Conclusion

Le dossier ECHA apporte des preuves solides des risques environnementaux, en particulier pour l’avifaune, liés à l’utilisation du plomb dans les articles de pêche. S’agissant du risque sanitaire humain, les éléments présentés sont essentiellement qualitatifs. À ce stade, en dehors de situations spécifiques telles que la fonte artisanale de plomb, aucune quantification robuste d’un risque sanitaire humain directement imputable aux articles de pêche en mer n’est disponible à l’échelle européenne. Il apparait également nécessaire de bien distinguer l’évaluation du risque environnemental de celle du risque humain. Les restrictions d’usage du plomb proposées relèvent principalement d’une décision de politique environnementale avec un bénéfice sanitaire indirect, plutôt que de la réponse à un problème de santé humaine spécifiquement identifié dans le contexte de la pêche maritime.
L’administration a prévu l’interdiction du plomb à court terme et son remplacement par des substituts (tungstène, étain, bismuth, alliages divers, béton…).

La FNPP et la CML demandent un moratoire de dix ans pour l’interdiction du plomb afin de mener les évaluations spécifiques des substituts en eau salée, représentative des conditions rencontrées par les pêcheurs récréatifs. Nous demandons également que toutes ces études soient documentées par des organismes indépendants.

Luc Martinez
pour la commission environnement