Réforme de la Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)

Comme l’ont récemment souligné la Confédération du nautisme et de la plaisance (CNP) et la Fédération des industries nautiques (FIN), cette évolution fiscale, introduite sans véritable concertation avec l’ensemble des représentants des plaisanciers, semble aujourd’hui en décalage avec l’esprit initial du Comité interministériel de la mer du 26 mai 2025, qui visait à accompagner la transition environnementale de manière progressive, réaliste et socialement acceptable. Le facteur majeur de cette taxe est la puissance du moteur (entre 80 et 95 % de la taxe selon le bateau considéré). Si la décarbonation de nos moteurs constitue un objectif partagé, elle ne peut être dissociée des réalités technologiques et économiques actuelles, encore marquées par une offre limitée et des coûts élevés pour les usagers.

Il convient de rappeler que la mer demeure un espace de liberté, d’engagement citoyen et de transmission intergénérationnelle. Toute évolution fiscale doit ainsi préserver l’accessibilité de ces pratiques populaires, essentielles à la vitalité de nos territoires littoraux.

L’élargissement rapide de l’assiette fiscale risque en effet de fragiliser en premier lieu les unités modestes et leurs propriétaires, qui cons-tituent le cœur vivant de la plaisance française. Une mesure perçue comme injuste ou mal comprise pourrait freiner le renouvellement des pratiquants, décourager l’accès des jeunes générations et affaiblir un tissu économique local déjà soumis à de fortes tensions.

Par ailleurs, cette réforme intervient dans un contexte de multiplication des contraintes pesant sur les usagers de la mer : projets de restrictions sur l’usage du plomb, évolutions régulières des quotas halieutiques notamment sur des espèces emblématiques comme le maquereau, mise en place progressive de dispositifs d’enregistrement des captures et des pêcheurs, augmentation continue des coûts liés aux ports et à la pratique nautique. L’ajout d’une pression fiscale supplémentaire, sans vision globale ni calendrier concerté, sera indubitablement perçu comme une charge excessive venant fragiliser davantage l’équilibre économique, social et culturel de la plaisance et de la pêche de loisir.
Dans cet esprit, la FNPP formule plusieurs propositions concrètes afin de rétablir un climat de confiance et de garantir l’acceptabilité des évolutions à venir :

• l’instauration d’un moratoire sur la mise en œuvre de la réforme de la TAEMUP, le temps d’évaluer ses impacts économiques, sociaux et environnementaux réels sur les pratiquants et les territoires littoraux. Les moyens modernes de simulation le permettent ;
• l’ouverture rapide d’une concertation nationale structurée, associant les représentants
  des plaisanciers, des pêcheurs de loisir, des fédérations nautiques, des ports et des industriels de
  la plaisance, afin de coconstruire une fiscalité plus lisible, progressive et équitable ;
• la mise en place d’une clause de revoyure, permettant d’ajuster le dispositif à la lumière des avancées technologiques réelles en matière de décarbonation et de leur accessibilité financière pour les usagers ;
• une meilleure écoute du comité stratégique et environnemental de la plaisance du CNML en vue d’apprécier une approche globale et cohérente des mesures actuellement envisagées (transition énergétique, réglementation halieutique, fiscalité et simplification administrative).

La FNPP demeure convaincue que la transition environnementale doit s’appuyer sur l’adhésion des pratiquants plutôt que sur leur découragement. Continuons à nous battre pour être des acteurs d’une démarche équilibrée, pragmatique et respectueuse de la réalité du terrain maritime français.

Patrick Zimmermann
pour les commissions plaisance et portuaire