Remorques : un point sur la règlementation
Nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser une remorque, que ce soit régulièrement pour tracter notre bateau transportable ou plus occasionnellement en début ou fin de saison.
On peut lire et entendre beaucoup de choses au sujet des obligations qui nous incombent dès lors que nous tractons. Ces informations sont souvent imprécises, voire inexactes. Afin de se prémunir de tout problème en cas de contrôle ou d’accident, un point sur la réglementation semble s’imposer.
Permis B, formation B96 ou permis BE ?
Il convient ici de se référer à l’article R221-4 du code de la route. Le Poids total autorisé en charge (PTAC) de la voiture et de la remorque seront des données essentielles pour déterminer quel permis est nécessaire pour conduire l’ensemble.
- Pour tracter une remorque d’un PTAC maximum de 750 kg, un simple permis B suffira, ceci quel que soit le PTAC de la voiture qui tracte, même si l’ensemble dépasse les 3,5 t.
- Au-delà de 750 kg, une remorque est assimilée à un véhicule à part entière avec toutes les obligations que cela implique en termes de permis et d’assurance.
À ce moment-là, il convient de se référer aux PTAC du véhicule et de la remorque, tels qu’ils figurent sur les cartes grises :
- Si les poids cumulés ne dépassent pas les 3,5 t, le permis B sera donc suffisant.
- Entre 3,5 t et 4,250 t, la formation B96 est a minima nécessaire. Elle consiste en un apprentissage de 7 heures, en auto-école, à l’issue duquel une attestation de suivi vous est remise. Cette extension au permis B, qui a été créée en janvier 2013, est appréciable, car elle permet l’utilisation d’une remorque de taille assez conséquente sans devoir passer le permis BE, dont l’obtention est assez contraignante.
- Au-delà de 4,250 t et jusqu’à 7 t, le permis BE sera indispensable. Il s’agit d’un vrai permis qui nécessite de repasser le code si celui-ci a été obtenu depuis plus de cinq ans. Il s’ensuit une formation complète portant sur des sujets de sécurité, techniques, manœuvres sur piste entre des plots et d’une partie conduite en zones urbaine et rurale. Un examen intervient à l’issue de cette formation. Depuis le 3 juin 2016, le permis BE est permanent et ne nécessite plus de visites médicales périodiques.
Il convient également de rappeler que les remorques d’un PTAC supérieur à 500 kg sont soumises à l’obligation d’établissement d’une carte grise avec donc immatriculation spécifique (article R317-8 du code de la route). Au-dessous de ce seuil, l’immatriculation du véhicule tracteur doit être apposée à l’arrière de la remorque.
Comment s’y retrouver ?
Beaucoup de choses inexactes circulent sur les obligations liées au tractage. Seule la carte grise vous apportera la réponse à vos questions.
En aucun cas, des notions de poids réel ou de poids à vide (mention G1 sur la carte grise) ne doivent être retenues. Si vous circulez avec une remorque porte-bateau à vide ou à charge, vous devrez toujours vous référer au PTAC (mention F2) pour connaître vos obligations. La capacité maximale de remorquage de votre voiture sera, quant à elle, déterminée par la mention G, et sa masse en charge maximale (PTAC voiture + PTAC remorque) par la mention F3.
Attention également lors de l’achat de la remorque. Pour des questions de coût, ou pour essayer de ne pas dépasser 3,5 t ou 4,250 t, on optera parfois pour un modèle sous-dimensionné avec le risque, outre d’usure prématurée, de problèmes évoqués ci-après.
Un exemple, vous possédez un véhicule d’un PTAC de 2,8 t et tractez une remorque de :
- 750 kg : permis B
- 1,4 t donc PTAC cumulé de 4,2 t : formation B96
- 1,5 t, donc PTAC cumulé de 4,3 t : permis BE
Les risques de ne pas être en conformité
Il ne faut pas prendre cette règlementation à la légère, même pour parcourir quelques kilomètres ou avec quelques kilos de plus. Si l’ensemble attelé dépasse les 3,5 t, l’absence de permis BE ou de formation B96 équivaut à une conduite sans permis.
En cas de contrôle, qui peut aller jusqu’à la pesée de la voiture et de sa remorque, cela se traduira par une immobilisation de l’ensemble et des poursuites pour défaut de permis.
Mais le problème essentiel se présentera surtout dans le cas d’un accident. Cette absence de titre de conduite entraînera une déchéance de toute garantie. Dans l’hypothèse d’un sinistre corporel, la situation peut devenir très compliquée pour le conducteur qui n’est pas en conformité. Il devra supporter ses propres dommages, ainsi que l’ensemble des préjudices matériel et corporel de la ou des victimes.
Il conviendra également de bien vérifier les garanties auprès de son assureur. Jusqu’à 750 kg, la remorque sera, la plupart du temps, assurée au minimum en responsabilité civile par le véhicule tracteur, voire par le contrat du bateau. Au-delà, elle devra être garantie indépendamment du véhicule. Certains contrats bateaux peuvent également, moyennant surprime, accorder une couverture totale (RC et tous risques) pour la remorque. En conséquence, en cas d’accident de la circulation lorsque vous tractez votre bateau, trois contrats peuvent être mobilisés : celui de la voiture, de la remorque et
du bateau.
Soyez donc vigilants sur ces points. Les conséquences d’un non-respect de la règlementation peuvent être particulièrement compliquées. Mais la formation B96 a apporté une option relativement simple pour vous permettre de tracter des bateaux de poids assez importants.
Joël Arvor
pour la commission plaisance
