51e congrès : synthèse commission sécurité

Règlementation plongée et chasse sous-marine

D’une façon générale, la commission demande l’harmonisation des règles de sécurité, en adoptant pour la méditerranée la même réglementation que pour l’Atlantique.

Engins pyrotechniques

• Les vendeurs sont tenus de les reprendre, même sans achat. Nous déplorons le surcoût prohibitif de ce service, le prix constaté ayant beaucoup augmenté à cette occasion. Certaines communautés d’agglomérations ou régions organisent des collectes gratuites d’engins périmés (Aper-Pyro ou PYRéo). Nous demandons de porter à la connaissance du public ce genre d’opérations, ainsi que leurs modalités afin de résorber le matériel périmé.
• Nous préconisons l’allongement de leur durée de validité.
• Par souci d’une meilleure efficacité en cas de sinistre, nous souhaiterions une harmonisation des systèmes de mise à feu, notamment pour éviter les brûlures.
• Nous espérons que des évolutions techniques permettront de remplacer définitivement les feux à main, par exemple par des feux à LED.

Météo en boucle

Partout où elle existe, elle donne satisfaction à condition qu’elle soit actualisée plus fréquemment. Néanmoins nous attendons toujours la généralisation de ce service sur toutes les côtes françaises.

Taxe de francisation TAEMUP

(Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel)
En l’état, la commission propose qu’une part plus importante soit reversée à la SNSM, déclarée grande cause nationale et organisme ayant un rapport direct avec la sécurité et le sauvetage en mer.

Permis bateau

La commission déplore le manque de sérieux de certains organismes de formation au permis, ce qui peut impliquer à terme des problèmes de sécurité dans l’utilisation des bateaux à moteur.
Nous persistons dans notre demande d’autoriser la conduite d’un bateau à moteur par un équipier non titulaire du permis dès 14 ans, en présence effective du chef de bord, comme dans celle pour que la conduite accompagnée ne soit pas limitée à un an, ainsi équivalente à celle pour l’automobile.

Limites du permis côtier

La commission relance son souhait de la possibilité de navigation offerte par le permis côtier pour un élargissement à 8 milles. Nous sommes prêts à discuter avec les autorités des conditions de mise en place de cette mesure, dont la VHF ASN en veille permanente. Cette demande est renouvelée en raison de l’évolution des techniques de navigation et de communication, pour être en harmonisation avec les pays voisins européens.

Réglementation : modifications de la D240

Nous espérons que la proposition suivante finira par être enfin entendue et retenue. Pour les bateaux en dérive avec ou sans ancre flottante, nous demandons la possibilité d’utiliser la marque officielle de pêche (Bi-cone).

• La Div 240 impose le port du coupe-circuit pour tous les navires à moteur HB. Nous déplorons l’absence de concertation des pouvoirs publics qui conduit à un manque de discernement dans les usages (ex : arrivée au mouillage, relevage de casier, en action de pêche à la traîne, passage d’écluse etc.). Pour des raisons de sécurité, la commission maintient que deux pêcheurs munis des titres nécessaires puissent, ensemble, sur le même bateau, relever leurs engins « arts dormants » respectifs.
• La FNPP s’étonne du retour en arrière à propos du compas de route « magnétique » alors que celui-ci est devenu au cours des dernières décennies un instrument de secours en cas de panne des instruments plus modernes tels que le GPS, table traçante, etc. De nombreuses applications Smartphone auraient pu à cette occasion être plébiscitées pour faire office d’instrument de secours tel Nav&Co.
• La compensation devenue obligatoire n’a, par ailleurs, de sens que si elle est accompagnée de sa courbe de variation, document qui ne parait pas dans la nouvelle version D240.
• La question du rétroéclairage du compas sur circuit indépendant fait également débat. Combien de plaisanciers, rentrant de nuit, se sont-ils perdus ? le Snosan n’en faisant pas état.
• Notons qu’auparavant, le compas en zone côtière pouvait être remplacé par un GPS ce qui ne semble ne plus être le cas. La phrase toujours présente dans la section semi hauturier 240-2.05 « le compas ne peut pas être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire » prête à confusion d’autant que dans l’arrêté du 10/11/2024, rien ne précise que le compas ne peut plus être remplacé par un tel dispositif, en côtier.
• Article 240-2.07.2 : VHF « cette veille doit être assurée au poste de navigation du navire. Le règle 5 du Ripam ne précise pas le lieu où cette veille doit être effectuée ». Cette phrase apporte de la confusion et n’était pas nécessaire.
• Article 240-2.01.7 : À notre avis la manette des gaz/inverseur à commande électrique ne satisfait pas à l’exigence de sécurité maximale. Nous demandons que les constructeurs proposent des manettes possédant une position neutre plus marquée ou verrouillée comme cela existe par ailleurs sur de nombreuses manettes à commande non électrique.
• Enfin, face à la fiabilité évidente des radeaux de survie actuels, nous demandons que la durée entre deux révisions, obligation particulièrement coûteuse et source d’un commerce captif, soit portée de 3 à 5 ans.

Analyses et statistiques

La commission apprécie le retour des informations et de la carte Secmar et des informations Snosan.

Campagne nationale sur les Équipements individuels de flottabilité (EIF)

Nous demandons à prolonger et à renforcer notre collaboration avec la SNSM pour l’incitation au port permanent du EIF ou du gilet, particulièrement dans les annexes. Nous demandons une clarification du tableau publié en annexe 240-A.4, au sujet des nouvelles valeurs exprimées.

Marque des plongeurs

Nous réitérons notre demande auprès des fédérations concernées pour améliorer la visibilité des marques de plongeur dans l’eau. Des campagnes d’informations élargies devraient être mises en place par les organismes concernés (fédérations, associations, administration). Nous signalons de nouveaux dangers pour les plongeurs ou les nageurs : il s’agit des nouvelles pratiques d’engins à foil. La fédération a publié en 2024 une affiche de prévention des accidents liés aux hélices, nous reconduirons cette mesure en 2025.

Signalisation des kayaks

Faire en sorte d’assurer une meilleure visibilité de ce nouveau type de flotteur en relation avec leurs fédérations (perche et couleurs vives).

VHF

Nous conseillons vivement à nos adhérents d’équiper leur bateau. La VHF est un outil de sécurité et de solidarité même si aujourd’hui le téléphone portable a prouvé son efficacité en matière de dispositif complémentaire d’alerte, notamment par l’appel du 196.

Partenariat SNSM

Au sein de toutes les associations, il convient de faire la promotion de l’adhésion à la SNSM et demander que les dons soient versés directement à la station locale. De plus en plus d’associations reversent une participation par adhérent, ce qui n’empêche en aucun cas le don individuel.
Nous signalons à nos adhérents que la SNSM propose à la vente un bracelet (Dial) capable de transmettre, par simple pression sur un bouton, des informations à nos proches en cas d’urgence.
La sécurité est l’affaire de tous mais est aussi une affaire personnelle, comme elle est un problème de comportement individuel qui engage le chef de bord que vous êtes ainsi que tous vos passagers.

Patrice Allin, responsable de la commission sécurité