52e congrès : synthèse commission sécurité

Règlementation plongée et chasse sous-marine

D’une façon générale, la commission demande l’harmonisation des règles de sécurité, en adoptant pour la Méditerranée la même réglementation que pour l’Atlantique.

Engins pyrotechniques

Nous préconisons l’allongement de leur durée de validité et une harmonisation des systèmes de mise à feu. Nous espérons que des évolutions techniques permettront de remplacer définitivement les feux à main, par exemple par des feux à LED.

Météo en boucle

Partout où elle existe, elle donne satisfaction et nous attendons toujours la généralisation de ce service sur toutes les côtes françaises.

Taxe de francisation TAEMUP

(Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel)
La commission propose qu’une part plus importante soit reversée à la SNSM.

Permis bateau

Nous persistons dans notre demande d’autoriser la conduite d’un bateau à moteur par un équipier non titulaire du permis dès 14 ans (conduite accompagnée similaire à l’automobile).

Limites du permis côtier

La commission relance son souhait de la possibilité de navigation offerte par le permis côtier pour un élargissement à 8 milles (modalités à travailler avec l’administration).

Réglementation : modifications de la D240

Pour les bateaux en action de pêche, sans erre, et en traîne nous demandons la possibilité d’utiliser une marque de signalisation à définir (flamme).

Coupe-circuits pour tous les navires à moteur HB

Nous déplorons l’absence de concertation des pouvoirs publics qui conduit à un manque de discernement dans les usages (ex : arrivée au mouillage, relevage de casier, en action de pêche à la traîne, passage d’écluse, etc.). Nous demandons que cette disposition soit obligatoire seulement au-delà de 3 nd.
La FNPP s’étonne du retour en arrière à propos du compas de route « magnétique » alors que celui-ci est devenu au cours des dernières décennies un instrument de secours en cas de panne des instruments plus modernes tels que le GPS, table traçante, etc. De nombreuses applications sur smartphone auraient pu à cette occasion être plébiscitées pour faire office d’instrument de secours tel Nav&Co.

Radeaux de survie

Face à la fiabilité évidente des radeaux de survie actuels, nous demandons que la durée entre deux révisions, obligation particulièrement coûteuse et source d’un commerce captif, soit portée de trois à cinq ans.

Campagne nationale sur les Équipements individuels de flottabilité (EIF)

Nous demandons à prolonger et à renforcer notre collaboration avec la SNSM pour l’incitation au port permanent du EIF ou du gilet, particulièrement dans les annexes.

Marque des plongeurs

Nous réitérons notre demande auprès des fédérations concernées pour améliorer la visibilité des marques de plongeur dans l’eau.

Signalisation des kayaks

Faire en sorte d’assurer une meilleure visibilité de ce nouveau type de flotteur en relation avec leurs fédérations (perche et couleurs vives).

VHF

Nous conseillons vivement à nos adhérents d’équiper leur bateau. La VHF est un outil de sécurité et de solidarité même si aujourd’hui le téléphone portable a prouvé son efficacité en matière de dispositif complémentaire d’alerte, notamment par l’appel du 196.

Partenariat SNSM

La commission demande aux associations de faire la promotion de l’adhésion à la SNSM et demander que les dons soient versés directement à la station locale. Nous signalons que la SNSM proposera à la vente un nouveau système de localisation en cours de développement.

Patrice Allin, responsable de la commission sécurité