Arrêté du 4 août 2026 modifiant arrêté 24 mars : thon rouge Atlantique Est et Méditerranée

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

Objet : modification des conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée afin d’intégrer la flexibilité interannuelle.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : le présent arrêté est un texte autonome.

Téléchargements

Arrêté du 24 mars 2026 modifié sur les conditions d’exercie de la pêche de loisir des captures de thon rouge (PDF - 144.6 kio)
20260324-arrete-conditions-exercice-peche-thon-rouge.pdf (PDF - 166.7 kio)

Consultation du public : projet d’arrêté relatif aux mesures de repeuplement de l’anguille européenne en France (Anguilla anguilla)

Arrêté du 4 août 2026 modifiant arrêté 24 mars : thon rouge Atlantique Est et Méditerranée

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