Arrêté du 6 janvier 2026 : modification taille du tourteau
13.01.2026
Réglementation
Arrêté du 6 janvier 2026 : modification taille du tourteau
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.
Objet : modifier l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
