31.05.2024
Arrêté sur les activités maritimes du parc éolien en mer de Fécamp
Arrêté n°33-2024 du 31 mai 2024 réglementant les activités maritimes au sein et aux abords immédiats du parc éolien en mer de Fécamp.
Abroge l’AP n°45-2022 et l’AP n°148-2022.
Arrêté n°33-2024 du 31 mai 2024 sur les thématiques :
- câbles ou canalisations ;
- divers ;
- activités industrielles ;
- manifestations nautiques et aériennes ;
- mouillages ;
- pêches maritimes ;
- activités subaquatiques ;
- porte générale.
