Consultation du public : projet d’arrêté portant sur l’interdiction de la pêche aux arts dormants en zone Natura 2000 de « Belle-Île-en-Mer »
24.04.2026
Réglementation
Consultation du public : projet d’arrêté portant sur l’interdiction de la pêche aux arts dormants en zone Natura 2000 de « Belle-Île-en-Mer »
Cela concerne aussi la pêche de loisir et surtout elle, compte tenu de la localisation des zones (bien lire les pdf inclus ci-dessous).
Projet d’arrêté préfectoral portant sur l’interdiction de la pêche aux arts dormants en zone Natura 2000 de « Belle-Île-en-Mer »
Note de présentation sur l’interdiction de la pêche aux arts dormants en zone Natura 2000 de « Belle-Île-en-Mer »
Répondons en masse selon votre sensibilité dans le cadre de la défense de notre pêche de loisir. Échéance 14 mai.
Attention, la procédure de la préfecture est différente de celle habituelle car c’est une réponse par voie électronique ou postale qui est attendue (voir lien ci-dessus).
Le projet d’arrêté est consultable du 24 avril 2026 au 14 mai 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 14 mai 2026 inclus et peuvent être déposées :
par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – interdiction de pêche aux arts dormants en zone Natura 2000 de Belle-Ile-en-Mer » ;
par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35 700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – interdiction de pêche aux arts dormants en zone Natura 2000 de Belle-Ile-en-Mer ».
