consultation du public : projet d'arrêté sur l'enregistrement obligatoire et la déclaration de certaines captures

Réglementation

consultation du public : projet d’arrêté sur l’enregistrement obligatoire et la déclaration de certaines captures

Consultation du 11 septembre 2025 au 2 octobre 2025.

Le règlement (UE) 2023/2842 relatif au contrôle des pêches prévoit une évolution majeure avec l’enregistrement obligatoire du pêcheur de loisir dès le 10 janvier 2026.

Une meilleure connaissance de notre activité est un enjeu essentiel, qu’il s’agisse de connaitre la population des pêcheurs concernés ainsi que les prélèvements des stocks de poissons.

L’objectif est d’accroître la gestion scientifique des espèces.

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