Déclaration pêche de loisir en mer : arrêté sur les conditions d'exercice (JO 03/12/2025)

Réglementation

Déclaration pêche de loisir en mer : arrêté sur les conditions d’exercice (JO 03/12/2025)

Publics concernés

Personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

Objet

Précision des conditions d’exercice de la pêche de loisir. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.

Application

Le présent arrêté est un texte autonome.

Liste des espèces concernées

  • Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone Ciem 7 (Manche et mer du Nord) et 8 (Atlantique golfe de Gascogne) ;
  • Bar (Dicentrarchus labrax) : zone Ciem 7 (Manche et mer du Nord) et 8 (Atlantique golfe de Gascogne) ;
  • Thon rouge (Thunnus thynnus) : zone Ciem 7 (Manche et mer du Nord) et 8 (Atlantique golfe de Gascogne) et mer Méditerranée ;
  • Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone Ciem 7 (Manche et mer du Nord) et 8 (Atlantique golfe de Gascogne) et en mer Méditerranée ;
  • Dorade coryphène (Coryphaena hippurus) : en mer Méditerranée.