Division 240 arrêté du 21 mai 2026 : sécurité des navires et prévention de la pollution

Globalement, ce nouveau texte apporte principalement des ajustements rédactionnels et une clarification de certains titres et paragraphes. Plusieurs corrections intégrées dans ce décret figuraient déjà dans la version de fin 2024. Une harmonisation est également apportée concernant l’utilisation du symbole « N » (Newton, unité de flottabilité) remplacé dans le texte par une nouvelle notion qui intègre les caractéristiques de masse et de taille adaptées à un individu. Le nouveau N définit le « Niveau de performance ».

Points relevés :

• Point favorable : le compas de route pourra désormais être éclairé par une source lumineuse externe, ce qui constitue une évolution positive.
• Statu quo : aucune amélioration n’a été retenue concernant le port du coupe-circuit. Notre proposition visant à rendre cette obligation applicable uniquement au-delà d’une certaine vitesse n’a pas été intégrée.
• Navigation côtière : le texte confirme la suppression de la possibilité de remplacer le compas par un dispositif de positionnement satellitaire.
• Classement des planches à moteur : cette évolution devrait avoir peu d’impact pour la plaisance, sauf en cas d’accident.