Restrictions de pêche et activités lors de la campagne de maintenance du parc éolien du banc de Guérande
Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2026/153 du 07 septembre 2026 réglementant temporairement les activités maritimes dans le cadre de la campagne de maintenance des liaisons de raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande du 10 septembre au 30 octobre 2026.
Article 1er
Les dispositions du premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 2026/153 du 07 septembre 2026 réglementant temporairement les activités maritimes dans le cadre de la campagne de maintenance des liaisons de raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Dans la zone réglementée définie à l’article 1er du présent arrêté, le mouillage de tout navire ou engin, la pratique de la pêche aux arts dormants et la plongée sous-marine sont interdits dès lors qu’un avis urgent aux navigateurs (AVURNAV) est émis pour le compte de la société GEOxyz, contractant de RTE, dans le cadre de l’opération de maintenance. L’émission de l’avis urgent aux navigateurs a également pour effet d’interdire la navigation et le stationnement de tout navire ainsi que la pêche aux arts traînants dans un rayon de 500 mètres autour du navire GEOSURVEYOR IX ».
Article 2
Les dispositions du deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté n° 2026/153 du 07 septembre 2026 réglementant temporairement les activités maritimes dans le cadre de la campagne de maintenance des liaisons de raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande sont remplacées par les dispositions suivantes :
« au navire GEOSURVEYOR IX ainsi que tout autre navire ou engin flottant affrété par RTE et GEOxyz dans le cadre de la réalisation des activités. »
Article 3
Les dispositions de l’annexe II de l’arrêté n° 2026/153 du 07 septembre 2026 réglementant
temporairement les activités maritimes dans le cadre de la campagne de maintenance des liaisons de raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le navire utilisé pour la réalisation des études est le GEOSURVEYOR IX :
- MMSI : 235103279 ;
- immatriculation IMO : NA ;
- indicatif d’appel : 2HFR6 ;
- pavillon : Royaume-Uni. »
Article 4
Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de l’Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l’Atlantique (https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes).
